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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a5
29 juin 2007
29 juin 2007
2006 RG : F05 / 814 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Juan X... ... ... 42350 LA TALAUDIERE comparant en personne, assisté de Me Christiane
Source officielle17e chambre
615e0d84c25a97f0381f4da7
11 juin 2014
11 juin 2014
et qu'il devrait collaborer avec l'ensemble des services fonctionnels rattachés au gérant ; Que, le 3 février 2010, la société A2A a notifié à Monsieur [X] un avertissement pour avoir emprunté le badge
Source officielleChambre 3 A
68ef2dbb8a85971c3ac20034
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[H] faisant interdiction aux parties de se prévaloir du régime des baux d'habitation est réputée non écrite, - déclarer que la convention au titre de laquelle M.
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a35
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 03 juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6032285b9eb06e5f5a4ab069
5 avril 2018
5 avril 2018
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91707
24 mars 2014
24 mars 2014
Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Source officielle18° chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc844f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Monsieur Christian
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b427
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie CHRISTIAN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10061
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société I... E...
Source officiellecr
A..., constituée partie civile devant le juge d'instructionc/M. Paul C
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02165
9 août 2017
9 août 2017
Christian A..., Mme Claude B... épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 avril 2017, qui, dans l'information suivie
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19a
12 janvier 2009
12 janvier 2009
RIGAULT, avoués assistée de Me Christine BERENGUER-GRELET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 17 Octobre 2007 D'une part, ET : Cie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300151
3 février 2010
3 février 2010
..., qu'ils avaient mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Moulin (l'EARL) dont Mme X... n'avait pas la qualité d'associée, ont saisi le tribunal paritaire des baux
Source officielle1ère chambre
DTA_2300228_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ab
21 novembre 2006
21 novembre 2006
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004 / 003116 du 23 / 07 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal paritaire des baux
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec8
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2008.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b05eecdc6046d4711b67b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88010
2 février 2006
2 février 2006
DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 09 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Franck X..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f90
30 janvier 2008
30 janvier 2008
A... ... 69007 LYON 07 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me CARRON, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123-2-2007- 07346 du 02/04/2007 accordée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100817
22 juin 2017
22 juin 2017
Pascal X..., 2°/ à Mme Christine Y..., domiciliés tous deux [...] ou RD 660, [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b424
3 avril 2008
3 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame ROUVIERE Marie- Josèphe CONSEILLER : Madame Christine SOUCIET CONSEILLER : Madame LEGRAND Odile 2 GREFFIER D'AUDIENCE : Madame
Source officiellePage 43 sur 91