A ce titre, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de la procédure d'inscription au titre des monuments historiques du domaine de Boisbuchet, en cours à la date de l'arrêté attaqué.

ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 20158579 INTIME : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant - assisté de Me LE LOSTEC Danaé, avocat substituant Maître Christophe

T et Christopher Peterson, M. et Mme J et R Y, M. K Z, M. F W, M.

Représentée par Me Marion MORANA, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [T] [V] [M] [A] [U] né le 10 octobre 1957 à MARSEILLE (13) 2210 Route de Montèze 30380 SAINT CHRISTOL

des Sociétés de PARIS sous le numéro 384 622 023 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société, [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Christophe

AGENCE 008 [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Christophe LEVY-DIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0135 S.A.

INTIMÉES : GENERALI ITALIA SPA [Adresse 9] [Localité 1] - ITALIE Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Décision du 07 Avril 2025 18° chambre 1ère section N° RG 21/04804 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUESL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, Faisant fonction de Présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Monsieur Christophe

pris en charge des travaux de renforcement de cette isolation phonique réalisés par Monsieur B... à la demande de la SCI Dauphine ; par ailleurs, les constatations faites sur les Iieux par l'expert montrent

d'amélioration n'a été constaté ; qu'un autre directeur, Mathieu B..., indique que c'est le comportement et la façon de manager du directeur régional qui l'a conduit à démissionner ; qu'un autre directeur, Christophe

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

Christophe Noël du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, à l'effet de signer " tous arrêtés () concernant les attributions de l'Etat dans le département de la Gironde ", à l'exception

OFFICE SBG N° SIRET : 306 330 788 [Adresse 4] [Localité 7] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN