Christophe X... a donné à bail à usage d'habitation, à M.

Christophe, Roger X...

Christophe G, demeurant ..., M.

6 septembre 1990 en qualité d'adjoint au directeur commercial par la société Lamort, en dernier lieu directeur ingénierie et sourcing de la société devenue Kadant Lamort, a été licencié après mise à pied

.-87110 SOLIGNAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri X...

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ129 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

Jean-Christophe X..., demeurant ... ; Vu la requête présentée le 24 mai 1991 à la cour administrative d'appel de Nancy par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 87-17.345 formé par : 1°/ Monsieur Christophe Y..., 2°/ Monsieur André

Christophe Y..., domicilié [...]

Christophe X... de sa demande de voir écarter les pièces numérotées 19, 20 et 21 produites par la société Maser, Confirme le jugement entrepris, hormis en ce qu'il a alloué à M.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Pierre J, demeurant ..., Mme Jacqueline L, demeurant ..., M. André AC, ..., Mme Claudine M, demeurant ..., M.

Pierre J..., M. Raymond M..., M. Jean-Claude K..., Mme Madeleine N..., M. Jean-Pierre O..., M. Joël P..., M. Christophe Q..., M. Bernard R..., M. Dominique R..., M. Raymond S..., M.

Glaisins [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique BARRE ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Eddy BAJOREK ([Localité 2]) 4/ SAS RENOVATION BATIMENT ELECTRICITE [Adresse 5] Représentée par Me Christophe

Christophe Y, à M. Frédéric Z, à M. Louis AA, à M. Tanguy AB, à M. Emmanuel AC, à M. Hubert AD, à M. Henri Pierre AE, à Mme Joëlle AF, à M. AG, à M. Cécile AH, à M. AI, à M. Olivier AJ, à M.