tacitement les licenciements ; Considérant que s'il ressort des pièces du dossier que ladite société de notaires associés a embauché en novembre 1981, dans le cadre des contrats emploi-formation, un clerc

X... a, le 15 juillet 1985, présenté une demande de certificat d'urbanisme pour des parcelles lui appartenant sur le territoire de la commune de la Ville aux Clercs et incluses par le plan d'occupation

délibération du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens du Languedoc-Roussillon du 13 novembre 1987 lui enjoignant de supprimer une croix lumineuse, installée à l'entrée de la résidence du Pré aux Clercs

Attendu que Paul X..., clerc de notaire jusqu'en 1977, puis notaire, est décédé le 16 septembre 1979 ; que la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires a rejeté la demande

EST DEFINIE COMME ETANT CELLE D'UN "COLLABORATEUR AYANT UNE CONNAISSANCE APPROFONDIE DE LA PROFESSION, CAPABLE D'ASSUMER LA MARCHE DE L'ETUDE SOUS L'AUTORITE DU PATRON OU DU PRINCIPAL, S'IL Y A LIEU, CLERC

ETUDE, AVAIENT LE CARACTERE D'UN COMPLEMENT DE SALAIRE ET NON DE REMBOURSEMENT DE FRAIS REELS, ET QU'ELLES ENTRAIENT DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12173 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YSH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay-Peuch

Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurore DEVIGNY de la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

X..., président-directeur général de la société Mem Innovation, a donné mandat à un clerc de notaire pour contracter auprès du Crédit lyonnais un emprunt de 700 000 francs au nom de sa société et pour

INTERVENANT : Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a été embauchée à temps partiel, le 16 février 1972, en qualité de clerc, par M.

Maître Y..., notaire, le 1er septembre 1980, en qualité de sténodactylographe, coefficient 219, de la convention collective nationale du notariat, promue à compter du 1er février 1986 au coefficient 278, clerc

Léo Y..., notaire associé, la SCI Les Palmiers, représentée par Mme Sylvie Y..., clerc du notaire instrumentaire, a vendu un local à usage commercial en l'état futur d'achèvement à la SCI Le Soliman, pour

B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 janvier 2023 par

B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 octobre 2022 par

pourvoi n° V 22-11.767 contre l'ordonnance n° RG : 21/01502 rendue le 26 janvier 2022 par le président de la 11e chambre de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la SCP Clerc

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025 1°/ la société DP Investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société SNC Clerc

IL EST REPROCHE A L'ORDONNANCE ATTAQUEE D'AVOIR autorisé la visite des locaux et dépendances sis [...] ) susceptibles d'être occupés par la société DAG CLERC et la SCI [...] , et celle des locaux sis [

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Régine PAYET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc