X..., ès qualités, et de la SCP Valmeuble, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances Concorde et de M.

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura

de révision permet de demander l’ajustement du loyer en fonction de la variation d’un indice déterminé ; que ce n’est pas le cas de la clause critiquée ; que la clause critiquée n’est pas non une clause

mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me Y..., la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Claude Z..., 2 / de Mme Annick A... épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Claude X..., la décision en date du 30 mars 1990 de l'inspecteur du travail de la 2ème section du département de la Haute-Savoie l'autorisant à licencier M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Claude Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 7°) Mme Marie Catherine Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 8°) Mme Korine A..., demeurant ...

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme H..., épouse Brouta,

Jean-Claude X..., demeurant ... (Gers), ès qualités de représentant des créanciers de M. Y..., 3 / M.

Claude Z..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 3°/ M. Fernand Y..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 4°/ M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z...,

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.