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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565f
28 février 2001
28 février 2001
C/ une décision du 9 octobre 1997 du Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce ARRET DU 28 FEVRIER 2001 APPELANT : Monsieur Hervé HERVAULT ... 51100 REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d21ccdc6046d47c12566
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du
Source officielleChambre 8
69a250eacdc6046d47fd53e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 8 Chambre N° minute : 2025/10198 N° RG : 2025AL00684 2024J00729 DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [J] [T] èsqualités
Source officielleciv1
6137216acd580146773f38ea
5 mars 1991
5 mars 1991
Hervé C..., avec lequel elle demeure ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Le Meuble
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a77da18121050008662bce
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 juillet 2023 (R.G. 2023 00382) par le Tribunal de Commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8e2ecdc6046d472b5dc5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
établie conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce pour être déposée par le Liquidateur au Greffe de ce Tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8e51cdc6046d472b601f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
établie conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce pour être déposée par le Liquidateur au Greffe de ce Tribunal.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01816cdc6046d478dde50
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Hervé COPPIN Juge : M. Samuel THOUROUDE Juge : M.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f08cdc6046d47e96eba
4 mai 2026
4 mai 2026
HERVE DANSE Juge : M. FRANCIS BUCCI M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4ccfe92a57405de331762
27 janvier 2023
27 janvier 2023
JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020 -Tribunal de Commerce
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abe09ecdc6046d47d0278c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007824 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301288
9 décembre 2008
9 décembre 2008
industrie distribution ayant sollicité la confirmation du jugement qui avait écarté l'application du statut de baux commerciaux aux locaux litigieux sur le fondement de l'article L. 145-1, 2° du code de commerce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300625
4 juillet 2019
4 juillet 2019
W... est décédé le [...] et, postérieurement à son décès, l'EARL a continué à procéder à des ventes d'herbe au profit du GAEC.
Source officiellecomm
6137268bcd580146774266d8
2 mai 2001
2 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hervé Duval, société anonyme, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5a
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Par acte notarié des 12 et 15 janvier1990, elle a vendu ce terrain à la SCI RÉSIDENCE HERMÈS pour le prix de 4,5 millions de Francs converti en obligation de livraison d'immeubles bâtis.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2adf3cdc6046d4704acdc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Herve LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b68fcdc6046d47a5ac77
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000652 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c189c1cdc6046d47afa6ac
18 juillet 2025
18 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002279 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [C], [A], [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c189cbcdc6046d47afa75a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002283 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18beecdc6046d47afd3d4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002948 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [J], [Y], [Adresse
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