Il est équitable de condamner Monsieur [V] [T] à verser à Monsieur et Madame [H] [B], la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Monsieur [G] [T] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Monsieur [E] [W] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

de la clause résolutoire, ordonner l'expulsion de Monsieur [E] [L] [P] , fixer une indemnité d'occupation mensuelle égale à 300 euros augmentée des charges, et condamner Monsieur [E] [L] [P] au paiement

Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

Par actes de commissaire de justice signifiés le 1er octobre 2024, à personne pour madame [X] et à une personne présente au domicile pour monsieur [C], monsieur [Z] [J] a fait assigner monsieur [B] [C]

travail à Mme X... faisait état d'une rupture pour cause de non renouvellement de contrat à durée déterminée ; qu'affirmant que la salariée aurait été licenciée pour faute grave, la cour d'appel a dénaturé

Monsieur [N] [E] et Monsieur [R] [T] n'ont réglé aucune somme dans le délai de deux mois.

Selon déclaration reçue au greffe de cette Cour le 23 décembre 2021, Monsieur [Y] [O] a interjeté appel de ce jugement, en intimant Madame [V] [O] divorcée [L], Monsieur [H] [O], Monsieur [P] [O], Monsieur

intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2020 jusqu'à parfait paiement ; -Rejeté la demande de délais de Monsieur [C] [T] ; -Condamné Monsieur [C] [T] aux dépens lesquels comprennent les frais

VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.

de MARSEILLE –EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous signature privée en date du 4 août 2016, Monsieur [N] [P] et Madame [K] [I] représentés par la SARL ADEQUAT IMMOBILIER ont consenti à Monsieur

qui figure dans l'annexe de la convention collective précitée, celui-ci est un personnel qui assure la coordination d'une équipe relevant des qualifications AS1 à AS3 et la bonne exécution des travaux

Monsieur [G] [E] et Madame [R] [N] épouse [E] ont saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 10 octobre 2025.

La SAS Topaze (ci-après l'intimée) exerce, quant à elle, l'activité de coordination et de gestion de tous travaux effectués par des artisans.

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 25 Septembre 2020, le Tribunal judiciaire de Mulhouse a condamné Monsieur [X] [J] à payer à Monsieur [Y] [I] et Madame [U] [I] née [G] la

Lors de l’entrée dans les lieux, Monsieur [W] [I] a versé une somme de 2.040 euros au titre du dépôt de garantie.

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Par courrier recommandé du 14 décembre 2023, Me [O] ès-qualités a mis en demeure Monsieur [K] de procéder au remboursement de la somme totale de 6.000 Euros.

M... étayait suffisamment ses allégations par la production dudit décompte et d'une attestation de Monsieur C... attestant que Monsieur M... aurait travaillé tard le 30 juin et aurait été présent les