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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2401059_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Gnokam Njuidje, représentant la commune de Fécamp. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401414_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Gnokam Njuidje, représentant l'agence régionale de santé de Normandie, et celles de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401641_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Languil, représentant Mme B..., et de Me Dettori, représentant la commune d’Orival.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404904_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Mme B...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404989_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Languil, représentant Mme B..., et de Me Dettori, représentant la commune d’Orival.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403900_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Barhoum, substituant Me Verilhac, pour M. B. Le préfet de l'Eure n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403901_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500942_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Niakate, représentant M. A. Le préfet de l'Eure n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500976_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, représentant Mme A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501114_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Lab Simon, représentant M. B....

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2422888_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de reconnaître

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300397_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301675_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, Signé G. ARMAND La présidente, Signé C. VAN MUYLDERLe greffier, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530605_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., à Me Coulaud et au président du tribunal administratif de Rennes. Fait à Paris, le 17 novembre 2025 La présidente du tribunal, C. Ledamoisel

Source officielle
TJ

JLD

686d88aea2273490db10fcd0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG: 25/00331 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QKZD Le 8 juillet 2025 à 16 heures 40 Minute n°25/341 Nous, David COULLAUD

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602439_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel la préfète de la Dordogne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500615_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301961_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Cotraud, premier conseiller, - M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401630_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. L'assesseur le plus ancien, J.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407061_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme G A B, épouse E, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

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