X..., une demande de pension d'invalidité à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) que cette dernière a reçu le 14 août 2006 ; que la CRAMIF a, le 1er février 2007, rejeté la

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., salariée de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des Pays de Loire, dont le siège

décision rendue le 26 novembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

dont le siège est à Paris, 16e arrondissement, ..., en cassation d'une décision rendue le 30 novembre 1982 par la Commission nationale technique, au profit de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM

. ------------------------- Par actes des 11 juillet 2006 et 24 juillet 2006, la Caisse Régionale d'Assurance de Bretagne (CRAM) et Monsieur Christophe X... interjetaient appel d'un jugement rendu

qui avaient été reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération moindre que des agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions à la suite de promotions ; que Mme X..., agent de la CRAMIF

reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération moindre que des agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions à la suite de promotions ; que Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la CRAMIF

PAS EN DROIT DE DEDUIRE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QU'ELLE AVAIT SUPPORTEE LORS DE L'ACHAT DE PIECES DETACHEES DESTINEES A DES VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT DE RESIDUS DE FABRICATION JUSQU'A UN CRASSIER

l'occasion de l'incendie survenu, lors des travaux de réfection de la toiture dont elle était chargée dans un immeuble, propriété de la "caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Ile-et-Vilaine-CRAMA

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Tarn (CRAMA), dont le siège est 48

Michel Z..., demeurant à Cornebarrieu (Haute-Garonne), ..., contre : 18/ la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles (CRAMA) des Pyrénées-Orientales, dont le siège social est sis à Perpignan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne (CRAMB), dont le siège est

par Mme Louise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 avril 2024 : - le rapport de Mme Crampe, première conseillère ; - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée, les parties n'étant pas présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, présidente ; - les observations de Mme C..., représentant la préfète de l’Hérault.

La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Comptoir régional d'achat de métaux précieux (CRAMP), aux droits de laquelle est venue la SAS Bellini, et M.

d'appel a méconnu le principe indemnitaire et violé l'article L. 241-10 du Code de la sécurité sociale ; " alors, enfin, qu'il ressort des termes de l'arrêt (page 3) que le montant de la créance de la CRAM