général de GOUTTES; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 322-1 du Code pénal, 427 et suivants du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

18 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 61 DU 27 JANVIER 2020 No RG 18/01251 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAIU Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

Jean-Claude, - X... Louis, - A...

'En fin de journée, départ du chantier à 16h30, puis déchargement du matériel arrivé au dépôt'. - M.

Jean-François Y... à un an d'emprisonnement dont dix mois avec sursis ; "aux motifs propres que "en l'espèce, il résulte du dispositif de la décision définitive de non lieu dont a bénéficié Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui, pour infraction à la législation sur les sociétés, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut

La société Orange doit donc être déchargée à hauteur de 60 % entre ces deux chambres de tirage. 20.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Bouygues énergie et services (anciennement ETDE) a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de la décharger

Claude X..., demeurant ...

Marie-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 octobre 2006, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 3 mois

Claudine s'approche de Mr A... et réitère sa demande en élevant la voix, et renverse avec son pied le sceau de matériel qui venait d'être déposé par terre par Mr A....

N° 13/02133 MNR/AZ AFFAIRE : [X] [J] C/ [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE

ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Claude, - Z...

Claude, - la compagnie AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1993, qui, dans les poursuites exercées contre