Pierre Noël X... à Mme Danielle Y..., veuve de M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2001, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

* SUR LA RECEVABILITÉ DES DEMANDES DE DANIEL X...

Daniel X, demeurant ... ; M.

Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné le Crédit Lyonnais à payer seulement la somme de 438,95 € à Monsieur Daniel X..., Aux motifs que l'article L. 136-2-III-1° du Code de la sécurité

Daniel, - Y...

C/ Danièle Y...

B..., à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour délits de blessures involontaires et infractions à la d réglementation protectrice de la sécurité des travailleurs, qui a ordonné

du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Cour d'Agen a déclaré Lucien A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Daniel

Daniel, - Y... Stéphane, - Z... Gilbert, - A... Marie-Andrée, épouse B..., - C...

N° RG 24/01915 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XIL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le 24 Septembre 1949 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Daniel BRUSCHI, avocat au

l'ordonnance contradictoire rendue entre les parties le 3 mars 2000 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NEVERS, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 29 août 2000 par Danielle

Daniel X...

Danièle, épouse Y..., contre l'arrêt de Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 mai 2007, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Danielle, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 9 novembre 1988 qui, pour détention irrégulière de marchandises soumises à justification d'origine

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 2 avril 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME sous l'accusation de meurtre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société DCP "Daniel Y...", société à

Monsieur Daniel YY... Monsieur Gilbert EE... Monsieur Thierry AA... Monsieur Marcel BB... Monsieur Gérard CC... Monsieur Patrice DD...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 13 janvier 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, faux en écritures de commerce

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, a prononcé