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38 436 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100835

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [.

Source officielle

Page 43 sur 1922

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101189

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Bernard, Daniel, Dominique et Jacques Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. C..., l'avis de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201187

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Z..., domicilié [...]                                   , représentant de Danielle X..., décédée, défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100975

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Daniel et Joël Y...

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CC

cr

61372540cd5801467741c368

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Daniel, inculpé de tentative d'enlèvement d'enfant, voies de fait avec préméditation, dégradations volontaires, contre l'arrêt n°4 rendu le 19 décembre 1991 par la chambre d'accusation de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Nathalie Y

61372251cd580146773fbfea

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 mars 1992) qu'un arrêt infirmatif du 8 novembre 1991 a débouté les ayants-droit de Daniel Y..., décédé, de leurs demandes à l'encontre

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CC

comm

Lyonnaise de banque de ce qu'elle se désiste du pourvoi forméc/M. Richard Y

613723e0cd5801467740f57e

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Daniel Y..., demeurant Le Village Fons, 07200 Aubenas, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aca

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

que Abba-Ascher X... avait nécessairement connaissance de la possibilité d'un préjudice résultant de la valeur probante des deux attestations, sans préciser en quoi ces attestations, selon lesquelles Daniel

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CC

cr

61372542cd5801467741c47c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

prévenus à la fois l'acte consistant à tirer sur le commissariat de police, tout en constatant par ailleurs qu'un seul coup de feu avait été tiré" ; Et sur le moyen unique de cassation proposé pour Daniel

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CC

cr

61372525cd5801467741b544

Cassation

2 décembre 1991

2 décembre 1991

Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

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CC

cr

à 8, 7 et 6 ans d'emprisonnement, et qui a prononcéc/Daniel A

6137260bcd58014677422885

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Daniel, - F...

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CC

cr

6137261ecd5801467742313b

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 23 mai 2002 pour cause d'extinction de l'action publique par effet de la prescription ; "aux motifs que le 6 décembre 1994, Daniel

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CC

cr

61372584cd5801467741e6ad

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Daniel, - Z...

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CC

cr

6137266fcd580146774258ab

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

titres divers dans l'entreprise et que preuve n'est donc pas rapportée du règlement allégué ; que, pour les mêmes raisons il ne saurait être excipé d'une prétendue dation en paiement, au profit de Daniel

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CC

cr

613725abcd5801467741fa67

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

(D 105, D 162) et Daniel B...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36adc6faf0009588957

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La société Daniel dispose bien d'un intérêt légitime au succès de ses prétentions.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Jérome HUBERT Lors des débats : Me Thierry DANIEL

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3bf

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU

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CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R...

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CC

cr

6137269ecd580146774271a1

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

département des Bouches-du-Rhône), le 31 août 2003, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, tenté de donner volontairement la mort à Daniel

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