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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre, JU

DTA_2302166_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208695_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208621_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - et les observations de Me Bennouna, avocat de M. B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302456_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - les observations de Me Olibe, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302678_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de Mme A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300719_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513888_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

C E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineures H E, A E, B E, G E et I E, représentés par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906513_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02746_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre l'arrêté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401281_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401580_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2414875_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415961_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300323_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409443_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Xavier Pottier, président ; - Mme Andreea Avirvarei, première conseillère ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411320_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 février 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2412068_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2412763_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2413849_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300245_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Source officielle

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