Parneix, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Paris Hill Developement, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

: K0111, substitué à l'audience du 4 juin 2019 par Me Romain VIRET, avocat au barreau de Paris Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris dans un litige

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 JUIN 2019 (n° , 4 pages) (Requête en omission

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00872 - N°

la SARL Paris Opéra Drouot en SA

représentée par Me Aline JACQUET DUVAL de la SARL JACQUET - DUVAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2080 substituée par Me Tiphaine VIBERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 (n° 2018/ 233 , 8 pages)

Michel Y..., demeurant ..., appartement 130, 76140 Le Petit Quevilly, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit du syndicat des

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 (n° pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

E... devant le tribunal de grande instance de Paris. 3. M.

payer les honoraires litigieux pour lesquels ce notaire invoquait la compensation avec une créance antérieure d'honoraires ; Attendu que la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlas Data, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2003) et les productions, que la société L'Oréal et le groupe Y..., aux droits duquel vient la société Annahold, seuls

2013, la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappels de salaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes formées au titre de ses primes de panier

; qu'en déclarant recevable l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris le 15 octobre 2015, par la société Stradale automobile, M.