CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

383 252 résultats pour « Debrulle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00013

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande en fixation au passif de la société TGRI de diverses sommes au titre

Source officielle

Page 43 sur 19163

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200726

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[S] [N] de sa demande de nullité de la promesse de vente, Déboute M. [S] [N] de sa demande de restitution du dépôt de garantie, Déboute M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201163

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[H], débouté de ses demandes. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. La société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation solidaire de Mme [K] et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200273

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

X... fait grief à l'ordonnance de le débouter de sa demande formée contre la A... , depuis lors mise en liquidation judiciaire, la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Z..., Gasnier, prise en la personne de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00723

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00724

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00725

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail ; que la cour d'appel qui a débouté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00726

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00727

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00728

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00729

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

société Sasca au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00730

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00731

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00722

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

société Sasca au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00093

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Pour débouter M. [L] de ses demandes dirigées contre la société 360° services, l'arrêt retient qu'à partir du 14 février 2011, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301333

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

la Mutuelle des architectes français (la MAF) et la réalisation des travaux à la société Colas Ile-de-France ; que des désordres étant apparus sur l'immeuble voisin trouvant leur origine dans le déroulement

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc252

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

X..., engagé le 9 mai 1990 en qualité de maçon OQ2 par la société Duflo, déclarée en liquidation de biens le 11 février 1991, a pris acte début janvier 1991 de la rupture de son contrat de travail pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03136

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

X... qu'à 11 heures, soit plus d'une heure après le début de cette mesure, qui a commencé à 9 heures 55 ; qu'en relevant, pour considérer que l'information du juge d'instruction n'était pas tardive, que

Source officielle
CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bbf

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 2 février 2004) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cdd

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

1992 pour motif économique ; Sur les trois premiers moyens, réunis, tels qu'ils résultent du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle