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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10219

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[X], ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00748

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

subsidiairement, au reversement des sommes que Maître X... avait indûment perçues, D'AVOIR homologué le rapport d'expertise et D'AVOIR condamné la SNC COTTET-DUMOULIN-SCHONFELD à payer à Maître X... ès

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dba942a604f5e93649

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ès qualités de liquidateur de la SAS Espace Charpente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa47

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

B..., ès qualité de représentante légale de sa fille mineure Sandra C..., et Madame Fatiha J..., ès qualité de représentante légale de J...

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La nature et l’ampleur des désordres, tels que précédemment décrits, rendent la piscine impropre à son usage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a27

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La SELARL MANDATUM, ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EIRL [O] [Z] [H], soutient que Monsieur [R] [X] [L] échoue à rapporter la preuve de la réalisation d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10642

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

facturé au total pour la période d'une somme de 1 060 811,82 euros TTC et que la société SOL FAÇADE a payé au factor de la société d'intérim une somme globale de 744 863,29 euros TTC selon le tableau décrit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01306

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable chargé du recouvrement, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute Garonne, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01304

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable chargé du recouvrement, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01305

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable chargé du recouvrement, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., ès

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627ea138d18b7ebf63d214

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Thibaut POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT (EMCC) Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100005

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

(ès-qualités de mandataire de Jeanne et Léontine X...), Lucien X... et Martin G... d'autre part, Germaine X... n'a fait que se désister de sa constitution de partie civile dans une instruction pénale alors

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63ca42969066fd7c90fc2515

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

par Me Guillaume Ghestem, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Audric Dupuis, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Selarl S21Y prise en la personne de Maître [H] [O] ès

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CA

Chambre 1-11 référés

63be62a613ef607c90ab62b3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

N'DJENO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae03

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

somme au paiement de laquelle la société AXA FRANCE IARD est condamnée à ce titre, Y ajoutant, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société AXA FRANCE IARD et Maître Y... ès

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00959

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la société Trimant-Raulet ès

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10022

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

aux Conseils, pour la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision confirmative attaquée d'avoir dit l'action engagée par Maître A..., ès

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CA

3ème Chambre Commerciale

69facd2bcdc6046d47beb584

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

FIDES prise en la personne de Maître [S] [P], agissant ès-qualités de mandataire judiciaire de la société HMC-[Localité 1], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Quimper en

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f611

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et qu'à défaut, ils seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300669

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

[T], ès-qualités et l'avis de M. Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. David, conseiller rapporteur, M.

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