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Il soutient que la convention de prêt de 100 000 euros mentionne la société VDB Art comme la seule emprunteuse. Il conteste s'être engagé comme caution ou coéditeur solidaire.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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Marc D... et Mme Isabelle E..., ès qualités d'administrateurs légaux, Mme Delphine F..., Mme Soizic H..., M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [J] [S] 497, Rue Camille Delthil

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que les consorts A ont formulé, le 16 août 2004, une demande auprès

INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent A l'audience publique

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Adélaïde

SOCIETE STEVANO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Delphine HERITIER, membre de la

Dire que [D] [P] et [C] [I] ont commis des fautes inexcusables causes exclusives de l'accident.

secrétaire puis comme dirigeante et responsable de diverses sociétés acquises par son employeur, associé unique, avec des fonctions exercées : - du 01/01/2007 au 18/05/2011 comme DRH d'un syndic de propriétés

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : [C] [O] né le 15 Avril 1968 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine

fondamentales ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine

8] 1954 à [Localité 29] [Adresse 7] [Localité 17] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Delphine

[T] comme irrecevable. Le jugement doit être entièrement confirmé. Aucune considération d'équité ne justifie qu'il soit fait droit à la demande formée par M.

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.