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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de l'Exécution
69d9792dcdc6046d47d1ceb8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AG immatriculée en droit suisse CHE 100.023.266 dont le siège social est sélu à la SAS [Localité 5] LE DOZE sis [Adresse 2] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY
Source officielleJEX
69cecb34cdc6046d47e74577
2 avril 2026
2 avril 2026
par conseils d'administration du 13 juillet 2016 et du 26 juillet 2016 Demandeur et créancier poursuivant représenté par Me Carole LE GALL-GUINEAU, avocat à [Localité 1], au sein de la SELARL QUESNEL DEMAY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249211
20 février 2026
20 février 2026
As a result, the applicant was deemed unable to fully justify his assets. The applicant invokes Article 8 of the Convention. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.
Source officielleRéférés expertises
6696b6eb9a603a692910af9e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en
Source officielleJLD
68a4ce254a24c6addadba765
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le dossier mentionne également plusieurs démêlés judiciaires en lien avec des comportements transgressifs : conduite sous emprise de l’alcool ou sans permis, violences volontaires, menaces de mort, outrages
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5128452800008b2b572
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEFENDEUR A L'INCIDENT-APPELANT Monsieur [T] [P] né le 09 novembre 1951 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Philippe Deveyer, avocat au barreau de Lille, avocat
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9fa1e8452800008b2b7cf
28 octobre 2023
28 octobre 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f17
6 juillet 2021
6 juillet 2021
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 JUILLET 2021 Le six Juillet deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303881_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C D, aux sociétés Antea Group, Igrec Ingénierie, IRH Ingénieur Conseil, Demcy, DI Environnement, Eiffage Génie Civil, et à Mme E A, experte. Fait à Melun, le 30 mai 2023.
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f85b
5 novembre 1970
5 novembre 1970
ETAGE D'UN IMMEUBLE SANS ASCENSEUR, AVAIENT UN INTERET LEGITIME A REPRENDRE UN APPARTEMENT SITUE DANS UN IMMEUBLE DOTE D'UN ASCENSEUR, ET QUE L'INTENTION DE NUIRE DU BAILLEUR NE SAURAIT RESULTER DE DEMELES
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187902
30 décembre 2003
30 décembre 2003
X a connu des démêlés avec la justice dans trois pays différents au cours des dernières années et que, par conséquent, sa présence sur le territoire français n'est pas souhaitable au regard de l'ordre
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028663310
26 février 2014
26 février 2014
cause, en elle-même, la décision de nomination d'une rectrice dans l'académie de Lyon ; qu'ainsi sa requête doit être regardée comme tendant à l'annulation du décret attaqué seulement en tant qu'il le démet
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10452
26 mars 2015
26 mars 2015
However, that action was deemed to have been withdrawn when their representative failed to attend the hearings.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5301
13 juin 2002
13 juin 2002
The judge deemed it unnecessary to stay the proceedings in order to obtain the opinion of the Chamber of Deputies because, in his view, the statements complained of had not been made in the course
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237819
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Romania , nos. 81114/17 and 5 others, § 14, 13 October 2020), the power to set aside a law deemed discriminatory or contrary to the Convention was exclusively reserved to the CCR.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a9e
6 octobre 2020
6 octobre 2020
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2020 Le six Octobre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b22
10 novembre 2020
10 novembre 2020
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 NOVEMBRE 2020 Le dix Novembre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officiellecr
ées à leur requêtec/J. et autres
61372520cd5801467741b2b9
25 octobre 1988
25 octobre 1988
atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne identifiable ; qu'en l'espèce, il ressort du texte même incriminé que ces rédacteurs avaient été choqués par un article relatant le jugement des démélés
Source officiellesoc
613722efcd5801467740366a
3 décembre 1997
3 décembre 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franche-Comté enseigne (FCE), pose d'enseignes lumineuses, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 90160 Denney
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301892_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
dépit d'une durée de présence en France et d'une durée de mariage qui commencent à devenir significatives, les conditions de séjour et de voyage de l'intéressé montrent que ses craintes d'avoir des démêlés
Source officiellePage 43 sur 368