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950 résultats pour « Derreumaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302385_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2108886_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105713_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2105894_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104252_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403208_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404157_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407860_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412040_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824834

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 janvier 1989 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villars a approuvé le dossier deréalisation

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601062_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

ainsi qu’elle présente une « hypervigilance », un « sentiment de peur intense et permanente », « un état de terreur », « un ralentissement psychomoteur » ou encore des « troubles dissociatifs avec déréalisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

JL&P ENGINEERING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Ingrid DESRUMAUX de la SELARL DESRUMAUX AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301532

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

par la SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES ; que les entreprises consultées à la date du 6 septembre 2004 comprenaient au titre du lot MENUISERIES EXTERIEURES : PROVENCE MENUISERIE, ENTREPRISE GARANCE, DERREVAUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f113a

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de LONGJUMEAU RG n° 13/00155 APPELANTE SASU ITB 77 [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 3] représentée par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 substitué par Me Ingrid DESRUMAUX

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203686_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 décembre 2022 : - le rapport de Mme Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Deroussaux, substituant Me Boyle, représentant les requérants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f6

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Combulys prise en la personne de son président domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [...] [...] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assistée de Me Ingrid Desrumaux

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef2a2e6a8e4f13ca6305

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [C] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500766_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500767_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310268_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle