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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c5cd5801467742065b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742065c

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206f0

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420739

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742073a

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742073b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742073c

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742073d

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742073e

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742073f

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420740

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c51

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c8b

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d40

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information des charges suffisantesc/Gérard Y

613725d8cd58014677420f57

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421162

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725decd580146774211f6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742019b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Desportes conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267d0

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100425_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Source officielle

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