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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6312eee52e6a8e4f13ca610f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8
6312eee52e6a8e4f13ca6111
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8b
6974ba66cdc6046d478b33e5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
6974bb9ecdc6046d478b4ad1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
6974bcb4cdc6046d478b5bb8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8
627f48ba551627057d32de94
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06954
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
687b2a28e24ceec1d00d9038
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e06
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac25
5 février 2008
5 février 2008
les avocats ne s' y étant pas opposés, devant M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401bd9
21 mai 1997
21 mai 1997
unique, pris d'une dénaturation du projet artistique dont la contrefaçon était invoquée, et d'un défaut de réponse aux conclusions faisant valoir l'importance de la couleur bleue des bandeaux lumineux destinés
Source officielleciv3
60794d2a9ba5988459c483cc
29 octobre 2003
29 octobre 2003
l'immeuble vendu en l'état futur d'achèvement est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d'équipement qui sont indispensables à l'utilisation, conformément à sa destination
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01216
13 octobre 2021
13 octobre 2021
remis à titre précaire ; qu'en l'espèce, pour déclarer le prévenu coupable d'abus de confiance, la cour d'appel a retenu qu'il avait détourné les fonds remis par les investisseurs, parties civiles, et destinés
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd40
13 mai 1991
13 mai 1991
de cette dernière, des condamnations qui, au titre de la confiscation d'un seul appareil saisi, à multiplié par trois les estimations et condamnations y afférentes, sans d'ailleurs se conformer au détail
Source officiellecr
61372568cd5801467741d784
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 novembre 1993, qui l'a condamné, pour défaut de paiement des cotisations destinées à financer le régime des allocations vieillesse
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb16
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Bejaoui coupable d'avoir contrevenu aux dispositions réglementaires concernant les substances vénéneuses classées comme stupéfiants en important lesdites substances et en participant à une entente destinée
Source officielleciv3
60794db19ba5988459c48a37
25 mai 2005
25 mai 2005
futures de désordres résultant de vices dénoncés dans le délai décennal que lorsqu'il est certain que dans un avenir prévisible ils compromettront la solidité de l'ouvrage ou le rendront impropre à sa destination
Source officiellesoc
6137236ccd580146774098da
25 mai 2000
25 mai 2000
; que le simple transfert géographique d'un établissement préexistant ne constitue pas la création d'une activité professionnelle nouvelle de vente au détail ; que les juges du fond ont constaté que le
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb284
11 octobre 1994
11 octobre 1994
la SCP Lamothe, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, en déduisant l'inexécution de la transaction du 22 novembre 1990 de l'impropriété du matériel et du logiciel vendus à leur destination
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