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1 768 résultats pour « Didier PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03467_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Dans ces conditions, et alors même que ses filles majeures et ses petits-enfants résident en France, le préfet n'a pas, en refusant de régulariser la situation de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

75009 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Juliette RIBEIRO (SCP SOULIE ET COSTE-FLORET), avocat au barreau de PARIS, toque : P 267 Monsieur Didier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100072

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Didier Y..., domicilié [...]                              , 4°/ à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02280_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ainsi, l'intéressé n'est pas fondé à soutenir que les premiers juges ont statué ultra petita. Sur la demande d'exécution : 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a1

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Didier A..., à savoir le démarrage de la procédure de concentration sur l'évaporateur à 8 heures 45 ; la seconde est de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5ccb89538338ecde7f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 22] [Localité 35] représentées par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1119 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875f0

Appel

8 août 2005

8 août 2005

Les références SOULIE-COURAUD et MAURY sont relatives à des terrains plus petits (notamment MAURY : 87 m2).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201964

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne Pays de Loire Il est fait grief à l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc7

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bruno Denis Didier A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa662

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa664

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa666

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa668

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la Société SDER demeurant... 89000 AUXERRE représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Thierry MONTERAN

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b5

Appel

28 février 2012

28 février 2012

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f88f52184c47dc90bb0c

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

AUBERT FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe GUERRINI, avocat au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201585

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

A...) et ses petits-neveux et nièces ; que, le 25 janvier 2012, Stéphanie F... est décédée sans enfant, son conjoint étant prédécédé ; que les consorts X...

Source officielle