Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

peut refuser d'aménager la peine en se fondant sur son absence et il lui appartient alors de rechercher, au vu des pièces de la procédure, si le principe d'un aménagement peut être ordonné ; qu'en disant

une telle erreur, mais qu'il convient d'observer que trois casiers judiciaires n° 1 en date des 16 février 2000, 6 septembre 2001 et 7 novembre 2001 faisant état de ladite condamnation figurent au dossier

Y..., né le [...]          , était majeur à la date des faits ; qu'en conséquence, la chambre de l'instruction infirmait l'ordonnance du juge d'instruction, disait qu'il ne résultait pas de l'information

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie pour délit de violences volontaires contre Marc Y..., a requalifié

n'établit que la vitesse de Dominique Z... était excessive ; que les deux véhicules, après s'être percutés, n'étaient d'ailleurs qu'à quelques mètres l'un de l'autre, ce qui n'aurait pas été le cas si

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[Z] [O] se disant [L] [T] né le 26 juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 avril 2026 à 13h37, de la possibilité de faire valoir

X se disant [J] [M] né le 27 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention

X se disant [H] [S] né le 03 août 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 6 mai 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir

En conséquence, DISONS n'y avoir lieu à la prolongation de la rétention de X se disant [R] [N] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Celui-ci décide, sans délai, s'il y a lieu, au vu des pièces du dossier, de donner à cet appel un effet suspensif.

Y..., expert agréé par la Cour de Cassation, par attestation du 13 décembre 1989, a déclaré que Mme X..., à l'occasion de la transformation d'une bague, lui avait présenté un diamant desserti de 3,57 carats

[P] X se disant [Q] est recevable.