technicienne au laboratoire d'analyse médicale Debeaumont-Loonis depuis 1980, a été licenciée pour faute grave le 3 mai 1996 après mise à pied conservatoire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Jean-Marie X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux seuls torts de M.

période d'essai, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

juin 1996 et a saisi la juridiction prud'homale en sollicitant la condamnation des héritiers des époux Y... à lui payer divers rappels de salaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

déclarée en liquidation judiciaire en 1982, son syndic a engagé une action à l'encontre de la commune de Brunoy ; que, dans le cadre de ce litige, sont notamment intervenus : un arrêt de la cour d'appel de Douai

prud'hommes de Béthune a constaté par procès-verbal l'accord des parties allouant une certaine somme à l'employeur en réparation du préjudice subi ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

43.198, S 96-44.559 formés par la société d'Expertise comptable Brognard, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai

Branche, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale) , au profit: 1 / de la société Burg Industries, société anonyme, dont le siège est ...,

s'est déclaré compétent ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Axa corporate solutions assurance (Axa) et le pool des assureurs font grief à l'arrêt attaqué (Douai

Mottez, et ayant établissement à Leers (Nord), Galerie marchande Auchan, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème Chambre sociale - section C), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Douai, dont le siège est sis ...

formé par la société anonyme Transports Edouard Dubois et fils, dont le siège social est sis à Roubaix (Nord), 18, place de laare, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie immobilière Phénix, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Douai

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai

application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant domicile au CGEA de Lille, dont le siège est l'Arcuriale ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2006), que M.

mentionne que la cour était composée, lors du délibéré, par un président de chambre et deux conseillers, dont Mme [R] [D], laquelle avait pourtant été nommée président de chambre de la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est

Sur le pourvoi formé par le syndicat des industries du livre et de la communication métropole Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai

et diligences de ses représentants légaux, notamment de son président directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Douai