reproduire un aspect qui, n'étant pas imposé par la fonction, a été copié soit pour engendrer la confusion, soit pour profiter des efforts d'un concurrent dont le produit connaît un succès dans le sillage duquel

. ; "alors qu'il résulte de l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, aux termes duquel tout accusé a droit notamment à interroger

montant si celui-ci ne correspond à aucune créance dont il serait débiteur envers le bénéficiaire ; qu'a fortiori doit-il en être ainsi dans l'hypothèse d'un compte joint lorsque celui pour le compte duquel

nouveaux locaux rue Vivienne et y avait transféré son siège social par décision d'assemblée du 21 mars 1987, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 32 du décret du 30 septembre 1953 au bénéfice duquel

lesquels il avait incontestablement exercé ses activités pour la SCTT, pour refuser le remboursement des frais exposés, la cour d'appel a dénaturé par omission le courrier du 29 mai 1986 aux termes duquel

X..., elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel, d'une part, l'existence d'un compte courant commun à partir duquel était effectué le remboursement des échéances du prêt, et, d'autre part, les travaux

X... avait pu, au cours du préavis de l'exécution duquel il était dispensé, prendre, à l'occasion d'une modification statutaire, la gérance d'une société de distribution directement concurrente de celle

Y... n'avait pas cessé d'être exposé aux isocyanates organiques, sans examiner le plan d'usine produit aux débats par la société Tramico et au vu duquel elle soutenait que le salarié travaillait dans un

connaissance par le salarié des motifs justifiant cette mesure ; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que le salarié avait été convié à un entretien préalable le 5 février 1991, au cours duquel

que ceux prévus par la loi, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; alors, d'autre part, que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel

parties, que les époux A..., selon l'acte de vente du 26 septembre 1986, avaient eu leur attention attirée sur l'existence d'un certificat d'urbanisme "négatif" relatif au lot D, pour l'acquisition duquel

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel

concourant directement à sa réalisation ; qu'en retenant, pour refuser le bénéfice du privilège à la société Transtopo, la qualification du contrat, c'est-à-dire un contrat de louage, en exécution duquel

et les articles 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel, qui n'a pas pris en considération le moyen pris de l'application de l'article L. 436-1 du Code du travail, duquel

interrompu jusqu'à l'expiration d'un sursis à statuer, le nouveau délai de péremption ne commence à courir à l'encontre d'une partie qu'au jour où celle-ci a eu connaissance de l'événement dans l'attente duquel