: B 0096 DÉFENDERESSE Madame [M] [B], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

DÉFENDERESSE Madame [T] [G] [P] épouse [X] [L], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

DÉFENDERESSE Madame [R] [D] divorcée [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

C750562024031722 du 23/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

Madame [F] [B] divorcée [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

comparante, ni représentée Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Hervé ROBERT Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me David DUMONTET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier lors des débats et de Clarisse DUMONTET

comparant, ni représenté Madame [Q] [C], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

Madame [D] [G] [P] épouse [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

C0199 DÉFENDERESSE Madame [E] [R] [I], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

DÉFENDERESSE Madame [X] [L] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dumont ; et les observations de Me Ago Simmala, substituant Me Robiliard, représentant M. A...

Campoy, président, Mme Dumont, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 août 2023. Le président rapporteur, Signé L.

Campoy, président, Mme Dumont, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 août 2023. Le président rapporteur, Signé L.

Y... contre la SCP Debost-Bruhat-Thomas, la société Dumont et la société Dumolard, l'arrêt rendu le 30 octobre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; remet, en conséquence, sur ce point

, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Hotes tenues, dont le siège est ..., 2 / de la société Dumont

numéro B 420 367 484, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante La société DELCOMMUNE ET DUMONT