More specifically as regards to Article 3, can it be said that the applicant has recent experience of living in Somalia and can he therefore avoid coming to the attention of al-Shabaab (see Sufi and Elmi

I. 2002 Ugandan Elli KRIONA SARANTI    

France , nos. 39472/07 and 39474/07, § 90, 19   January 2012; and Abdullahi Elmi and Aweys Abubakar v. Malta , nos.   25794/13 and 28151/13, §§ 103, 104 and 111, 22 November 2016)?

produits, la cour d'appel a ajouté à ce texte une condition qu'il ne comporte pas et l'a violé par fausse application " ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la société " Saint Eloi

FERMATIC SAS [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Plaidant : Me Elvis LEFEVRE, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES

Copie en sera adressée, pour information, à la pharmacie Saint Eloi et à la Pharmacie du vieux Berquin. Fait à Lille, le 12 janvier 2024. Le juge des référés, Signé J.

Santoni, juge des référés, - et les observations de Me Lynda Elice, substituant Me Bach, pour la chambre de commerce et d'industrie de région des iles de la Guadeloupe, qui conclut aux mêmes fins que

Santoni, juge des référés, - et les observations de Me Lynda Elice, substituant Me Bach, pour la chambre de commerce et d'industrie de région des iles de la Guadeloupe, qui conclut aux mêmes fins que

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'entreprises municipales (SEM), société anonyme dont le siège social est à Paris (12ème), 7, Cour Saint-Eloi

Francis A..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "Elfi et compagnie", défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / M.

Eloi G., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Didier X..., demeurant à Saint-Eloi, 23000 Guéret, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de M.

salariée a travaillé à compter du 1er juin 1997 en qualité de femme de chambre au sein de la société Servirel exploitant un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-traiteur sous l'enseigne "au Relais Saint-Eloi

Eloi I..., demeurant ..., 8 / de M. Colbert Q..., demeurant Cité Bergevin, bâtiment CD n° 6, 97110 Pointe-à-Pitre, 9 / de M. Pierre M..., demeurant à Simonnet, 97190 Le Gosier, 10 / de M.

B G, exerçant au ZI Saint-Eloi - Parc d'activités à Bouzonville (57320), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux :

  Elói Ferreira, avocat exerçant à Lisbonne. 2.

#xa0; :   Ahmet Münci Özmen , co-agent ,   Metin Hüsrev Ünler , Yaprak Renda , Vedia Sirmen , Aslihan Özdemir ,   Ülkü Yeğengil , conseillers ;   Requérants   :   Tahir Elçi

En l'affaire Demokratik Kitle Partisi et Elçi c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 61564/00) dirigée contre le Royaume de Suède et dont une ressortissante de cet Etat, M me Elli Poluha («   la requérante   »)

naming him as defendant 1 in the relevant writ of summons and serving him with the writ, not in his personal capacity, but in his capacity as representative of his mother, Alexandra Georgiadou, and of Elli