DES MORTIERS comparant-assisté de Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'EURL CARA " ..." 53200 MESNIL en présence de Monsieur Y..., gérant assistée de Maître Charles-Emmanuel

DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

Elle exerce son activité dans des locaux professionnels situés [Adresse 2] qu'elle loue à la SCI Charlie.

VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 834 234 262, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Charles

[Localité 3] représentée par Maître Holly JESSOPP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0461 DÉFENDEUR Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Charles

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] USA représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Charles

la recette interrégionale de Bordeaux et qu'il transfère l'activité des recettes régionales de Montpellier, de Perpignan et de Toulouse à la recette interrégionale de Montpellier. 2°) de mettre à la charge

entre : Madame Dominique X... née le 01 Mai 1957 à NEUILLY SUR SEINE (92) 11 bis rue Saint Dominique - 75007 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués N du dossier 21211 Rep/assistant : Me Charles-Henri

2000Chemin de la Sansoire30127 BELLEGARDEreprésentée par Me Jean-René LAPORTE, avocat au barreau de N MESINTIMES :Monsieur Abdallah KAMIL10, rue Messager30900 N MEScomparant en personne, assisté de Me Emmanuel

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Charles, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Président", ..., 5°) Monsieur C... Léopold, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bât. 21A 6°) Monsieur D...

Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la personne de Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Montasser CHARNI

BRILLE, demeurant ..., 6°) Monsieur Marcel X..., demeurant Quittebeuf à Le Neubourg (Eure), 7°) Monsieur Maurice Z..., demeurant à Emanville (Eure) Conches en Ouche, 8°) Madame Jeanine A..., demeurant

° 51-21-7) rendu le 20 Octobre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANT Monsieur [J] [M] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Eric

Parallèlement, la société Sebkha ne faisait pas face au paiement de ses loyers et charges.

DBVM-V-B7D-J5CQ MR N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Emmanuelle

ministre de l'intérieur verse à l'instance l'accusé de réception du pli contenant l'avis d'amende forfaitaire majorée pour cette infraction mentionnant que ce pli a été présenté le 2 mars 2023 au 13 rue Emmanuel