AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000019563312
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Accord du 20 mars 2008 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
Source officiellePage 43 sur 4719
ACCO
ACCOTEXT000049227006
9 février 2024
9 février 2024
Accord portant sur la mise en œuvre de mesures de rupture conventionnelle collective et sur les mesures d'accompagnement des mobilités du projet Réseau Domestique - Personnel au sol
Source officielle