ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU SIX FEVRIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 11 Décembre 2007 No de rôle : 05/01512 S/appel

Eric X... prospérant en son recours que, par voie d'infirmation du jugement déféré, l'EURL Pack Ouest sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel et à lui payer la somme de 1200 €

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 6 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Maritime sous l'accusation d'homicide volontaire

Pierre Y..., d'autre part, en représentation de son autre fils, André Y..., pré-décédé le 10 juillet 1996, ses deux petits-enfants, Eric et Camille ; que des difficultés se sont élevées entre ces derniers

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/00708 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/00943 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

de travaux ; " " Jules Z... occupe en fait le poste d'Eric A... lequel occupe celui de Michel Y... ; " " en juin 1990, Eric A..., est titularisé dans le poste de Michel Y... comme préparateur de travaux

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Eric X... ... 84330 CAROMB ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 11 Juillet 2013 DOSSIER N 13/ 00019 Monsieur Eric X...

DE SAINT RAPT & [L] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours

371-2 et 373-2-2 du code civil et de violation des articles 373-2 et 11 du code civil, les quatre premières branches du moyen ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel

de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I.

Agnès, épouse B..., parties civiles, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 12 février 1998, qui a renvoyé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01666 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHP6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Eric Y..., les conclusions de M.

Erik lors de ses démarches administratives à la préfecture et pour remplir des formulaires.

Eric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle X..., domiciliée [...], 2°/

Monsieur Jacques X...a interjeté appel de ce jugement le 28 décembre 2015.

Eric X.... * * * * La société CBL 53 se trouve, donc, redevable envers M. Eric X... de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 8223-1 du code du travail.