Marc Z... et Mme Florence Y... étaient présents ;- M. F..., qui indique connaître M.

[O] [A] Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025003166 P.C. : P202403582 REPUBLIQUE FRANCAISE

Lorant, Steck, Commenville, Gipoulon, Foucher, Combrexelle, Aubert, Lissowski, Aureille, Demarquet, Rois, Delerue, Miart, Marraco-Magendie, Heers, Chappuis, Denizet, Auffret, Moreau, Pons-Deladrière, Dubois

Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, A.

DUBOT, greffière lors des débats et M.

DUBOIS, Présidente de chambre, de la cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 07 juillet 2025 et sans audience, dans l'affaire :

GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GUASTELLA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean Philippe DUBOIS

La centre hospitalier [Localité 25] Dubos a actualisé sa créance par écrit à la somme de 3955,50 euros. Le [21] a rappelé le montant de ses créances.

Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2237 Procédure 2025RJ0878 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Nanovare, [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence

SCI AYAM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.

04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02043 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Florence

(avocat au barreau de SAINTES) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller : Florence LEVANDOWSKI

DUBOT, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE Vu l'arrêt rendu par la présente cour le 12 novembre 2024, entre Mme [B] [L] et M.

Marcel DEBARD, demeurant à Secheras (07610) ; Mme Marie-Hélène DUBOIS, demeurant à Saint-Georges les Bains (07800) ; M. Emile CHIFLET, demeurant à Secheras (07610) ; M.

ENTRE : Monsieur Louis, Aimé X..., né le 22 Avril 1937 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), de nationalité Française, demeurant ...19000 TULLE de LIMOGES) Demandeur au référé, Représenté par Maître Florence

° 2018/ 157 Rôle N° 17/07142 [Z] [R] [V] [O] [I] [M] épouse [R] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : - Me Florence

Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.