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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c7f3

Cassation

13 décembre 2002

13 décembre 2002

été victime d'un très grave accident de sport qui devait le rendre tétraplégique alors qu'il participait avec neuf autres adolescents à une partie improvisée de ballon selon les règles mélangées du football

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030335879

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

Vu, 1°, sous le n° 387835, la requête, enregistrée le 10 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association de Lutte pour un Football Populaire, représentée par son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203887_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

et masculine de football, ainsi que des équipes françaises de football se rendant à l'étranger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318291_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023 à 23h08, la société anonyme Football club Sochaux-Montbéliard et l'association Football club Sochaux-Montbéliard, représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404095_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 mars 2024 de la commission régionale d'appel disciplinaire et réglementaire de la Ligue Méditerranée de football

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87171

Appel

3 août 2005

3 août 2005

C/ Association AGEN FOOTBALL CLUB ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé le trois août deux mille cinq par mise à disposition au greffe de la Cour en application

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403dcd

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ... ; La société SAEM Stade rennais football

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2007213_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il soutient qu'il a subi un préjudice dès lors qu'après l'annulation de la délibération lui refusant la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) du premier degré dans l'option football au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102503_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

2021 et un mémoire enregistré le 12 mai 2022, le collectif " Ondes et nous ", représenté par Mme E et Mme B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 du maire de Saint-Didier-de-Formans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215667_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

23 mai 2022 ainsi que la délibération de la Commission de contrôle des clubs professionnels de la DNCG concernant le Paris Saint Germain en date du 23 juin 2022 ; 2°) d'ordonner à la Ligue de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308391_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion de la fédération française de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505688_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le maire de Fortan fait valoir que le bâtiment situé 254 route de Chemiron, cadastré section ZE n° 32, dont Mme D... A... et Mme B...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008059943

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

, avant leur entrée dans la vie active, des jeunes pour leur donner une formation de joueurs professionnels de football, tout en leur assurant une préparation au brevet d'Etat d'aide-moniteur d'éducation

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008059948

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

, avant leur entrée dans la vie active, des jeunes pour leur donner une formation de joueurs professionnels de football, tout en leur assurant une préparation au brevet d'Etat d'aide-moniteur d'éducation

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008059956

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

, avant leur entrée dans la vie active, des jeunes pour leur donner une formation de joueurs professionnels de football, tout en leur assurant une préparation au brevet d'Etat d'aide-moniteur d'éducation

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008059963

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

, avant leur entrée dans la vie active, des jeunes pour leur donner une formation de joueurs professionnels de football, tout en leur assurant une préparation au brevet d'Etat d'aide-moniteur d'éducation

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008060108

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

, avant leur entrée dans la vie active, des jeunes pour leur donner une formation de joueurs professionnels de football, tout en leur assurant une préparation au brevet d'Etat d'aide-moniteur d'éducation

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488316.20230915

Admin. suprême

15 septembre 2023

15 septembre 2023

du samedi 16 septembre 2023 opposant le Valenciennes Football Club au Football Club des Girondins de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503731_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, l'association Football Club Hautes Corbières demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02300_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

dossier devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) par la voie de l'évocation, d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle la commission régionale d'appel juridique de la Ligue de football

Source officielle

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