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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
pl
60793b3d9ba5988459c3c7f3
13 décembre 2002
été victime d'un très grave accident de sport qui devait le rendre tétraplégique alors qu'il participait avec neuf autres adolescents à une partie improvisée de ballon selon les règles mélangées du football
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030335879
10 février 2015
Vu, 1°, sous le n° 387835, la requête, enregistrée le 10 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association de Lutte pour un Football Populaire, représentée par son
3ème chambre
DTA_2203887_20250221
21 février 2025
et masculine de football, ainsi que des équipes françaises de football se rendant à l'étranger.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318291_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023 à 23h08, la société anonyme Football club Sochaux-Montbéliard et l'association Football club Sochaux-Montbéliard, représentées
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404095_20240522
22 mai 2024
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 mars 2024 de la commission régionale d'appel disciplinaire et réglementaire de la Ligue Méditerranée de football
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87171
3 août 2005
C/ Association AGEN FOOTBALL CLUB ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé le trois août deux mille cinq par mise à disposition au greffe de la Cour en application
soc
613722f8cd58014677403dcd
18 décembre 1997
dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ... ; La société SAEM Stade rennais football
9ème Chambre
DTA_2007213_20221206
6 décembre 2022
Il soutient qu'il a subi un préjudice dès lors qu'après l'annulation de la délibération lui refusant la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) du premier degré dans l'option football au
1ère chambre
DTA_2102503_20220719
19 juillet 2022
2021 et un mémoire enregistré le 12 mai 2022, le collectif " Ondes et nous ", représenté par Mme E et Mme B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 du maire de Saint-Didier-de-Formans
ORTA_2215667_20220722
22 juillet 2022
23 mai 2022 ainsi que la délibération de la Commission de contrôle des clubs professionnels de la DNCG concernant le Paris Saint Germain en date du 23 juin 2022 ; 2°) d'ordonner à la Ligue de football
ORTA_2308391_20230421
21 avril 2023
: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion de la fédération française de football
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505688_20251028
28 octobre 2025
Le maire de Fortan fait valoir que le bâtiment situé 254 route de Chemiron, cadastré section ZE n° 32, dont Mme D... A... et Mme B...
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008059943
30 juin 2000
, avant leur entrée dans la vie active, des jeunes pour leur donner une formation de joueurs professionnels de football, tout en leur assurant une préparation au brevet d'Etat d'aide-moniteur d'éducation
CETAT:CETATEXT000008059948
CETAT:CETATEXT000008059956
CETAT:CETATEXT000008059963
CETAT:CETATEXT000008060108
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488316.20230915
15 septembre 2023
du samedi 16 septembre 2023 opposant le Valenciennes Football Club au Football Club des Girondins de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503731_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, l'association Football Club Hautes Corbières demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
ORCA_24DA02300_20250124
24 janvier 2025
dossier devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) par la voie de l'évocation, d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle la commission régionale d'appel juridique de la Ligue de football
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