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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6034838c2d82157120528b66
25 novembre 2016
25 novembre 2016
au paiement de la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de formation professionnelle, - ordonné à la société GL EVENTS CCCL de délivrer à [Q] [B] une attestation Pôle Emploi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68c472d8575259d001c59b99
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 6 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT5P N° de minute : 25/00015 Notification Le: A: 1 CCC aux parties
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68c472df575259d001c59c77
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 6 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMN N° de minute : 25/00014 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162af119547460d26ddb658
15 novembre 2012
15 novembre 2012
des institutions sociales dont le fonctionnement est permanent est mis à la disposition de la CCAS ; Que la CCAS est un organisme de droit privé doté de la personnalité morale, sans but lucratif ;
Source officiellePôle social
678aa9d35289c7662ca2bb43
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] [E] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, spécialement désigné en application de l'article L. 211 16 du code de l'organisation judiciaire, aux fins de former opposition à la contrainte n°004911778
Source officiellePôle social
678aa9d55289c7662ca2bbac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[C] [P] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, spécialement désigné en application de l'article L. 211 16 du code de l'organisation judiciaire, aux fins de former opposition à la contrainte n°0044761560
Source officiellePôle social
678aa9d65289c7662ca2bbdd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par requête déposée le 21 mars 2024, Mme [D] [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, spécialement désigné en application de l'article L. 211 16 du code de l'organisation judiciaire, aux fins de former
Source officielleJCP
69680283cdc6046d4751493e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
causes du commandement à compter du 22 Janvier 2025 ; - ORDONNER l'expulsion de Madame [F] desdits lieux, ainsi que de tout occupant de son chef, au besoin avec l'assistance d'un serrurier et de la force
Source officielleJCP
697b1694cdc6046d47134d5c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et d'ordonner en conséquence l'expulsion de Monsieur [F] [Y] et de ses biens ainsi que de tout occupant de son chef du logement loué, au besoin avec l'assistance d'un serrurier et le concours de la force
Source officielleJCP
686c24a9dd7001754d6202c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
jusqu’à la libération effective des lieux loués, − Ordonner l’expulsion de Monsieur [P] desdits lieux, ainsi que celle de tout occupant de son chef au besoin avec l’assistance d’un serrurier et de la force
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648ed395d6ba9f2a753f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
et est tombé au sol " en se levant de sa chaise, provoquant des " douleurs fortes " au " genou droit ".
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68e962503ea43407b91159fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Anne-sophie HENRIE-GUER, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 293 1 Grosse à Madame [T] [Z] le 1 Grosse à Monsieur [C] [N] le 1 CCC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007017_20230810
10 août 2023
10 août 2023
, ses prétentions ne sont motivées ni en droit, ni en fait ; elle évoque la procédure devant une autre CCI ; elle a bénéficié d'une formation en anglais et ne prétend pas avoir demandé une autre formation
Source officielleJEX cab 4
69d6a815cdc6046d478f551d
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXYK N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me OHANA
Source officielleJEX cab 4
662fe5b8b89538338ecde5bd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/80055 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2KE N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocats défendeurs toque le : SERVICE
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96c9a603a692914c836
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 23/03890 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVVQ COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9a99a603a692914d116
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYJL COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC
Source officielleJEX
69d0286ecdc6046d470762fc
2 avril 2026
2 avril 2026
ccc aux parties en LRAR le 02 avril 2026 copie aux parties en lettre simple le 02 avril 2026 copie exécutoire avocat le 02 avril 2026 ccc avocat le 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant procès-verbal
Source officielleJEX cab 2
69654b8ecdc6046d470ff16b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81942 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGON N° MINUTE : CCC à la demanderesses par LS et LRAR CCC à Me [N] par LS CE au défendeur par LRAR et LS SERVICE
Source officielleProcédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4cec
5 juillet 2024
5 juillet 2024
à : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE - CCC à Monsieur [D] [Z] EXPOSE DU LITIGE : Par mise en demeure du 27 septembre 2022 reçue le 5 octobre suivant selon l'accusé de réception joint, émise par PÔLE
Source officiellePage 43 sur 638