COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-15.187 Demandeur(s) : la société Le Tulipier Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-14.816 Demandeur(s) : la caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI bâtiment) Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-19.148 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-19.149 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.514 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Allianz

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.330 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde Avocat(s) : la SCP Foussard

Jean-Paul Y..., demeurant à La Roche Foucauld (Charente), BP. 30, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme ICTAD

Débats en audience publique le 10/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

SHIFTECH ENGINEERING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Madame [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD

Monsieur [G] [W] Madame [K] [W] Madame [H] [W] Madame [C] [W] Monsieur [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD

Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SCP FICHTER TAMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [L] [U] Madame [P] [U] Monsieur [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alyette FOUCHARD

code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE MONTREUIL et de Me Foussard

le déroulement des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignements, enfin troubleraient l'ordre dans l'établissement ou le fonctionnement normal du service public ; Considérant que le foulard