CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db701ccdc6046d47f81756
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
69db70a8cdc6046d47f82033
69db713fcdc6046d47f82bb9
69db72fecdc6046d47f847b9
69db7380cdc6046d47f84fa4
10 SS
CETAT:CETATEXT000007936545
13 décembre 1996
Frédéric K... et de Me Garaud, avocat de M. S..., - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27b
29 octobre 2009
Par ailleurs, Frédéric Y... détenait la moitié des parts sociales, tout comme l'appelante ; il ne détenait donc pas une majorité.
Chambre 4-7
69973d97cdc6046d47f9be1f
3 octobre 2025
SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.
Chambre 6 - Référés Pdt
B7J-J57A du rôle général E.U.R.L. FREDERIC DABERTc/S.A
67ed9e33da9e15c513201d70
1 avril 2025
FREDERIC DABERT c/ S.A.R.L.
Chambre Commerciale
6163773cf6919f4eda2c38d9
17 février 2011
. - PAILLARET A. substituée par Me Fabienne MOULIN, avocats au barreau de VIENNE INTIMEE : SARL MARTIN FREDERIC prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd5d1dc98d7205c9083d5b
12 septembre 2018
Frédéric X... à payer la somme de 1.000 € pour frais irrépétibles.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630793
30 décembre 2009
Frédéric B et 15 000 euros à M.
6253c8afbd3db21cbdd85f39
13 février 2002
CONFIRMATION APPELANT : Monsieur le TRÉSORIER PRINCIPAL DE SENS AGGLOMÉRATION SÉNONAISE demeurant 4 boulevard du 14 juillet - BP 812 - 89100 SENS représenté par la SCP JOBIN, avoué INTIME : Monsieur Frédéric
6253ca38bd3db21cbdd8a62c
26 décembre 2007
J-PIERRE- FREDERIC-STEPHANIE/ SCP TARDIEU CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations de
6253cc6dbd3db21cbdd90113
15 janvier 2013
FREDERIC B...
Chambre civile TGI
65d482684d65b7000872508a
25 janvier 2024
[Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022024140
17 mars 2010
Albert et Frédéric A, demeurant ... ; MM.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01439
9 juillet 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Frédéric X... de sa demande tendant à voir condamner la Société COOPÉRATIVE AGRICOLE CENTRE OUEST CÉRÉALES à lui
6253cc5abd3db21cbdd8fd97
5 novembre 2012
X... de sa demande de déchéance de la garantie, - débouté en conséquence Monsieur Frédéric X... de ses demandes de remboursement des sommes de 52. 484, 88 € et 800 €, - condamné Monsieur Frédéric X.
6253cc52bd3db21cbdd8fc0e
5 octobre 2012
Le jugement a été notifié à Monsieur Frédéric X... le 23 avril 2012.
Page 43 sur 1910