C B A, représenté par la SCP Gand - Pascot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Elle avait pu retrouver l’adresse des frères de Z.T. et celle du frère de H.T., mais ce dernier n’avait pas été en mesure d’indiquer l’adresse de H.T.

nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [M] [H] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique

APPELANTE : Madame [F] [S] veuve [N] née le [Date naissance 18] 1939 à [Localité 49] [Adresse 27] [Localité 33] ayant pour avocat Me Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de

Elève devant suivre un parcours scolaire particulier ».

Il explique que son père et son frère ont été tués par les Talibans et qu’il sera aussi tué en cas de retour et que c’est pour cette raison qu’il souhaite trouver refuge en France.

B... n’a jamais dissimulé avoir obtenu la protection subsidiaire en Grèce, qu’il a fait état être passé par la Grèce et de son parcours et qu’il a indiqué avoir déposé une demande en Grèce.

titre de séjour : Traduisant un examen de la situation particulière de Mme B..., la décision critiquée fait état des considérations de droit et des éléments de fait qui, s’agissant notamment du parcours

A, entré en France en 2019, fait état d'un parcours scolaire sérieux et continu au cours duquel il a obtenu le baccalauréat en 2023, et soutient suivre avec assiduité des études supérieures en produisant

Elève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarité dans le collège sollicité ; 5. Elève dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l’établissement souhaité ; 6.

Si elle se situait dans la recherche de son frère, lui explique qu'il a toujours conservé une certaine distance', tout en soulignant que 'monsieur peut témoigner de son parcours avec respect et lucidité

[L], et EK [Cadastre 2] dont elle était propriétaire indivise, passait par les points ADG figurant sur le plan annexe 5 au rapport d'expertise de M.

premières années d'études en France, un " bachelor of business administration en affaires internationales " délivré par l'université catholique de l'ouest, y a substitué le motif tiré de ce que le parcours

A et de Mme F E, deux attestations des intéressés indiquant être les parents de la requérante, une attestation du principal du collège Anne-Frank de Dourges confirmant la scolarisation de son frère putatif

Il soutient que : La décision portant refus de séjour : - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'au regard de son insertion sociale et de son parcours scolaire, il justifie

En troisième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté en litige que la préfète du Bas-Rhin, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

S'agissant de la possibilité d'hébergement chez son frère jumeau à [Localité 2], la Cour note que Monsieur [W] [R] [Q] n'a pas produit à l'audience du premier juge une attestation formelle d'hébergement

Si le requérant soutient que le fait que ses frères bénéficient de telles protections démontrerait les risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine, il n'est pas établi que M.

Il retrace les conditions d'entrée et de séjour en France du requérant, le parcours de sa demande d'asile et mentionne les principaux éléments de sa situation personnelle.

En l'espèce, il apparaît que, l'arrêté de placement en rétention reprend le parcours de l'intéressé depuis son entrée en France en 2016 puisqu'il indique notamment que ce dernier est entré en france sous