a rejeté le recours formé contre la décision du 19 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité

Mme E et les enfants mineurs H D A, I D A et J D A, son épouse et ses enfants allégués, ont sollicité la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française

Par une décision du 23 février 2023, l'autorité consulaire française à Casablanca a refusé de délivrer à l'enfant D E un visa d'entrée et de long séjour en France portant la mention " visiteur ".

française à Yaoundé.

Mme B, ressortissante congolaise, soutient avoir sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante congolaise, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité d’étudiante auprès de l’autorité consulaire française

B... s’est acquitté tardivement d’une dette médicale en France. Vu les pièces du dossier.

a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 10 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant à Mme A...

Par une décision du 19 décembre 2023, l’autorité consulaire française à Nairobi a refusé de délivrer ce visa.

a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 12 septembre 2023 de l’autorité consulaire française au Burundi refusant aux enfants D...

D..., qu’elle présente comme son fils, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à E...

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 26 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) refusant à Mme C...

F..., qu’elle présente comme ses enfants, ont sollicité la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), en qualité de membres de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° 045/2025, 6 pages) Numéro

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2017 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription

Il soutient que : - ressortissant ivoirien né le 3 juin 2007 il est entré en France de manière irrégulière le 11 mai 2024 ; il a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance d’Eure-et-Loir à compter

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Jean Brillant, assesseur du collège salarié M. Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.