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2 503 résultats pour « Françoise Assus-Juttner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e266a9d5adc26062706f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier du 9 juin 2023 de son Conseil, Madame [C] a présenté une réclamation indemnitaire, à laquelle il a été répondu par courrier du 27 juin 2023.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603378d3532fec2cf66dcaec

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 JUIN 2017 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf02

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 13 Novembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00294- MPDL

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99459e2f3dc85e1f0be25

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2020 N° de MINUTE : 20/13 N° RG 18/06550 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R73H Jugement

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e64c25a97f0381f55e9

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Me Christophe PETTITI Copies certifiées conformes délivrées à : [J] [H] SAS ADVENTURE LINE PRODUCTIONS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038064775

Admin. suprême

28 janvier 2019

28 janvier 2019

Les personnes qui perçoivent des dividendes distribués par des sociétés françaises disposent à ce titre d'un revenu constitué : / a) par les sommes qu'elles reçoivent de la société ; / b) par un avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6196f360e05c1989b41ce6d5

Appel

17 novembre 2021

17 novembre 2021

le tribunal de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2018 APPELANT : Monsieur [T] [W], né le 24 septembre 1955 à [Localité 5] ([Localité 5]), de nationalité française

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629878201c88caf8c4e22c

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 21] (78), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me GILLET Céline de la SELARL ASSO-GILLET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22be53fca3659f6725a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 28 juin 2018, le salarié a subi de nouveau un accident de travail.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033454161

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Par un pourvoi, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 août et 23 décembre 2015 et 23 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des finances et des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c72f01612d969deffe0

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 juin 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90336

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162852dc10e2193c578088d

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03129_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., ressortissant algérien né le 5 octobre 1991, est entré en France le 16 janvier 2014 sous couvert d’un asse ort revêtu d’un visa court séjour valable jusqu’au 19 juin 2014.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP

616340357dbf94c22343cabd

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (n° 274, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd5cdc6046d479a9015

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant

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TA

1ère chambre

DTA_2403010_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

laquelle la commission académique de Dijon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne du 24 juin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01144_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sur le territoire français.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02420_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

français sont illégales du fait de l'illégalité des obligations de quitter le territoire français ; - ces décisions ne sont justifiées ni dans leur principe, ni dans leur durée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c83bf1211186fbec8dd

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 23 juin 2022, la Caisse régionale de crédit mutuel de Huelgoat a assigné M.

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