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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689191adcc6ad3ccb24aed53
2 août 2025
2 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages)
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdc38fe82bf3e5cd79ca439
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2018 (n° , 3 pages) Numéro
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008227016
7 octobre 2005
7 octobre 2005
respectivement en 2000 et 2001, soutiennent que les parents ainsi que les frères et soeurs de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Antoine Y..., et de son épouse Mme Marie-Françoise R..., respectivement décédés le 04 février 1943, et le 25 février 1967.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a6
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Arnaud Z... avait était témoin de l'altercation de son frère dans le café avec quelqu'un qu'il ne connaissait pas et qui était énervé et voulait se battre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28ac3
21 janvier 2021
21 janvier 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07108
Source officielle1re Chambre B
6162efbf8fe037d2cb4a05d5
24 mai 2012
24 mai 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 FG N° 2012/341 Rôle N° 11/09164 [Z] [N] C/ [K] [T] épouse [N] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87762
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Mauriac Avenue Montaigne, Appt 20 A 33160 ST MEDARD EN JALLES représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
François BW..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), La Soude D. 23, 838/ de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201681_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
avec laquelle il s'est marié en 2019, que sa sœur et son frère résident sur le territoire français et qu'il bénéfice enfin de promesses d'embauche dans le domaine du bâtiment.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402151_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Hamza Cherief, - et les observations de Me Riquet-Michel pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53724cdc6046d47d43639
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018251 Demandeur(s): Me [L] [D] [U]
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86568
28 octobre 2002
28 octobre 2002
Y... née le 19 Août 1921 à BORDEAUX (33000) Demeurant La Nène 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Marie-Dolorès PRUD'HOMME, avocat (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a34
16 novembre 2015
16 novembre 2015
dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielleciv2
613722c7cd58014677401605
4 décembre 1996
4 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90332
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37e986fe4a38fb737d9a
29 avril 2024
29 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2106954_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle soutient que l'éloignement du domicile familial par rapport à son lieu d'études et la prise en charge de son frère par ses parents n'ont pas été pris en compte.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f98384e
10 avril 2025
10 avril 2025
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
Source officiellePage 43 sur 113
AUTO ECOLE SAINT CHRISTOPHE, ROSE-ASSELIN, FREY, Muriel Michelle Andrée Françoise, Roland Charles
Le fonds cédé concerne 2 adresses : 16 rue de la liberté 67580 Mertzwiller et 41 route d'ohlungen Schweighouse sur Moder Cession sous acte authentique en date du 12/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg
12/04/2024
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SCP GERARD MICHEL - FRANCOISE FREY MICHEL ET FREDERIC BERNA AVOCATS A LA COUR
26/05/2009
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