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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deab
24 mai 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2011 (no 177, 5 pages) Numéro d'inscription au
6253cd6bbd3db21cbdd934b4
7 septembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Septembre 2016 (no , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08883 Décision
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439652.20220510
10 mai 2022
Article 5 : La présente décision sera notifiée à la Société française de dry-needling et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2603043_20260409
9 avril 2026
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Référé prononcé mardi
69d0874ccdc6046d470dd5f2
28 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie SCP [B] ET [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
2ème chambre
636ca6646c7633dcd15b3c81
7 septembre 2022
MIQUEL ET FILS MP PG COMMERCIAL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Pôle 1 - Chambre 5
66adc818d17229e482eea726
2 août 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155525
23 avril 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000022487055
16 juillet 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme A demande l'annulation de la décision du 7 mai 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
CETAT:CETATEXT000025744436
24 avril 2012
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453471.20221028
28 octobre 2022
cette décision, le décret n° 2021-1686 du 16 décembre 2021 supprimant la condition d'âge minimal pour le recrutement sur titres des auditeurs de justice, publié au Journal officiel de la République française
Pôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41eb
16 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 (n° 21, 3 pages) Numéro d'inscription
6253c9b5bd3db21cbdd8916a
30 janvier 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section A ARRET DU 30 JANVIER 2007 (no 42,3 pages) Numéro d'inscription
comm
6137210dcd580146773f098b
23 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE, société anonyme
6137212ecd580146773f1a3e
20 mars 1990
Lacan, conseillers référendaires, M.
61372209cd580146773f9b60
12 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Y... , dont le siège social est
613721d7cd580146773f7f62
12 janvier 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.
61372274cd580146773fd308
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement national de diffusion immobilière
CETAT:CETATEXT000021764717
27 janvier 2010
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le règlement
ECLI:FR:CECHS:2024:473339.20240506
6 mai 2024
l'inconventionnalité des articles R. 557-6-13 et R. 557-6-14 du code de l'environnement, que l'arrêté préfectoral litigieux n'était pas fondé sur la nécessité de disposer d'un agrément des autorités françaises
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