AXA FRANCE IARD, es qualité d’assurance multirisque de l’immeuble de la copropriété du [Adresse 14] à [Localité 24] [Adresse 9] [Localité 20] S.A.R.L.

SOMMER, président Arrêt n° 646 FS-B Pourvoi n° Y 21-14.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

: Madame [Z] [V] 27 Rue des Lavoirs 65140 BAZILLAC représentée par SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant DEFENDEUR : S.A.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10764 F Pourvoi n° W 17-16.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10951 F Pourvoi n° P 18-22.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Pascal Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présents : M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11088 F-D Pourvoi n° V 19-14.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

[J] [Q] [D], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Pomona, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[U] [H], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[S] [B], domicilié [Adresse 8], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

4] 1980 à [Localité 21], demeurant [Adresse 9] - [Localité 7] représentés par Me CORBILLE LALOUE membre de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, demeurant [Adresse 12] - [Localité 5], avocats postulant

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1323 F-D Pourvoi n° E 18-14.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10679 F Pourvoi n° E 19-25.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.