décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Valenciennes a fixé l’horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse sur le « secteur gare

tribunal administratif de Rouen a fait partiellement droit à leur demande, annulé l'arrêté du 5 mai 2022 en tant qu'il autorise la construction à une distance insuffisante de la limite séparative d'un garage

C tend à faciliter les manœuvres de stationnement à l'intérieur du garage à construire à l'alignement de la rue Sébastopol, afin que les conducteurs empruntant cet accès n'aient pas à faire de manœuvres

Sfefan Varban – furent invités par l’inspectorat de police de Rome à se rendre en Italie afin d’effectuer les tests ADN nécessaires à l’identification du cadavre.

Elle fut informée qu’aucune personne de ce nom n’y était en garde à vue. À 19 h 45, une fois établi que M.

Les garde-côtes italiens escortèrent le navire jusqu’au large des côtes siciliennes tout en interdisant l’entrée dans le port de Syracuse. 10.

     La requérante, Serena Gana, est une ressortissante italienne née en   1940, résidant à Rome.   Elle est représentée par Me Nicolò Paoletti du barreau de Rome.

Jean ROMEYER, demeurant 6, rue de Dolly à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 91 070, présentés pour Mlle Germaine ROUSSIER, demeurant 6, place du Souvenir à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) ; - n° 91 071

Au surplus, il résulte de l'arrêt de la cour d'appel de Rouen du 6 décembre 2012 que l'immeuble en cause était un bâtiment à toît de chaume à usage de garage, que M.

A, qui a quitté les services de la commune d'Airaines le 31 décembre 2020, a saisi le tribunal administratif d'Amiens d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé

L'UECM a déposé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté le 21 octobre 2020, qui a été implicitement rejeté du fait du silence gardé sur lui par le maire de Creil. 2.

A C, ressortissant marocain né le 7 octobre 2001 a été interpellé par la gendarmerie mobile et placé en garde à vue, le 10 juillet 2023, pour des faits de rébellion.

Cette demande a été rejetée par une décision implicite née du silence gardé sur sa demande.

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en cas de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Le 4 janvier 2024, il a été placé en garde à vue par les services de police d'Argentan pour des faits de violences sur conjoint.

D a été contrôlé par les services de la police de l'air et des frontières le 29 mars 2024 à proximité de la gare de Lille-Europe. Il résulte des termes de l'audition de M.

Paris, substitué par Me CHEBIL Siouar, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE: Madame [B] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me RIFFAUT Elodie, avocat au barreau de Nice, substituée par Me ROMERO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme C A B, représentée par Me Romero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

prévoyait effectivement un congé supplémentaire de deux jours ouvrables par enfant à charge de moins de 16 ans et réservait cette possibilité aux salariées et aux apprenties ; la convention collective Gard

  ;     Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le 24 juin 1998 par Silvia, Gaia