consultations", qui pouvaient durer de 20 minutes à 1 heure, dans un bureau dont les volets étaient le plus souvent clôs; que le témoin a encore indiqué que Nelly Y..., qu'il était allé chercher à la gare

Le soir du [Date décès 1] 2021, gare Saint-Lazare, MM.

code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Autogril gares

trafiquants, aux motifs que la mesure ne concernait pas l'action douanière stricto sensu, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle en gare

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la société Gallego a confié à la société DHL international (société DHL) un pli destiné à la société Autoroutes du Sud en vue d'une participation à un appel d'offres concernant la construction d'une gare

Le 29 septembre 2022, les agents des douanes ont procédé, à la gare maritime de [Localité 1], au contrôle d'un véhicule embarquant sur un car-ferry à destination du Maroc. 3.

2021, le médecin du travail a déclaré l'agent « inapte définitif conduite » et, en accord avec le médecin du travail, l'agent a été missionné en qualité d'agent d'accueil au service logistique de la gare

[Y], ARSEGUEL-MEUNIER, GALLIEZ, FONTAINE 26, avenue de l’Opéra 75001 PARIS représentée par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS - #P0025 DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement

né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (34) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Cathy GARBEZ-CHAMBAT

#Centro Europa 7 Srl contra Ministero delle Comunicazioni e Autorità per le garanzie nelle comunicazioni y Direzione generale per le concessioni e le autorizzazioni del Ministero delle Comunicazioni.

width:132.75pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 72211/14 Anatolie GALBEN

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douveleur, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., C..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., E..., Z..., X..., Jacques C..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., C..., X..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM.