rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Les périgourdins votent à gauche ». 3. M. [Y] et le ministère public ont relevé appel du jugement.

APPELANTS Monsieur Philippe X... né le [...] à PARIS, demeurant [...] représenté par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Gauthier C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et de Caroline Gautier

de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert R..., demeurant ... (14e), 20°/ Mme veuve K..., demeurant ... (16e), 21°/ Mme Germaine B..., veuve de M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert A..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988

D..., F..., A..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

(Indre), 5°) de Monsieur GAUTIER Q..., demeurant ..., Les Bordes, à Issoudun (Indre), 6°) de Madame XE... Valentine, demeurant ... (Indre), 7°) de Madame F... Simone, demeurant ...

Robert, Roland J..., demeurant quartier "Dominante" au Marigot (Martinique), 3°/ de Mme Rosette J..., demeurant quartier "Dominante" au Marigot (Martinique), 4°/ de M.

(chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la commune de Malin (Côte-d'Or), prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 2°/ de Monsieur Robert

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Montserrat Z..., épouse X..., demeurant ..

Robert C..., demeurant ..., 34°/ de M. Albert B..., demeurant ..., 35°/ de M. Dominique YC..., demeurant 4, place de Hagueman, 01800 Meximieux, 36°/ de Mme Fabienne YE...

Robert X..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 2 / de M. Patrick Y..., demeurant ...

Robert Z..., demeurant : 31110 Mayregne, 4°/ Mme Odette Z... épouse E..., demeurant chez ..., 5°/ M. Joseph C..., demeurant : 31110 Mayregne, 6°/ Mme D... Emportes épouse F..., 7°/ M.

Robert B..., demeurant ..., 8°/ de M.