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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD001004810

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Medical Centre was authorised to function as a bank for genetic material.

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc447

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

enfin, qu'à supposer que l'acte précité du 19 octobre 1988 ne constituât pas une transaction au sens de l'article 2044 du Code civil, la société TS Batteries soutenait qu'il constituait un accord sui generis

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665aba6697d5920008107687

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/14680 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M14 Affaire : Mme [K] [S] Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [X] [H] Intimée Me Eric GENEVOIS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:67

CJUE

5 février 2026

5 février 2026

#Zahtjev za prethodnu odluku – Okoliš – Namjerno uvođenje genetski modificiranih organizama (GMO) – Mjere za izbjegavanje nenamjerne prisutnosti GMO‑a u okolišu – Direktiva 2001/18/EZ – Članak 26.c stavci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402700_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 mars 2024 du sous-préfet de Saint Julien en Genevois

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007754105

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

mémoire complémentaire enregistrés les 18 février 1985 et 18 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT DE REEDUCATION DU PRAT, dont le siège est à Oradour-Saint-Genest

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836555

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Y... et concernant l'exploitation d'une superficie de 17 hectares 45 ares sise à Bouchy Saint Genest (Marne) et dont 12 hectares 13 ares appartiennent au requérant ; que la circonstance qu'il ait pu avoir

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321374e929a9d8fc5663

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDEUR : Madame [C] [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Tiffanie GENEST

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500819_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Vienne prononce son expulsion du territoire français et le retrait de sa

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4733

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Michel X..., demeurant ... à Saint-Genest, Lassigny (Oise), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47e8

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

René X..., demeurant à Bel Air, Jonzieux, Saint-Genest-Malifaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la SNC Y...

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfc2

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Z... née X..., demeurant ..., Saint-Genest Malifaux, en cassation d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114674_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré 6 septembre 2022, 'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, représenté par la SELARL Génésis avocat agissant par Me Cassin, conclut au rejet de la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175017

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

On 21 June 2010 T. was examined by the head of the genetic laboratory who confirmed the diagnosis, prescribed diet, and recommended that a neurologist and neuropsychologist monitor his condition.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca62a6c7633dcd15b3ae0

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2022, en audience publique, devant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002745_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivant du code de l'environnement au profit de la société anonyme d'économie mixte Teractem pour l'aménagement de l'écoparc du Genevois

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107178_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200464

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

sécurité sociale de Bobigny, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 13 janvier 2016, dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société Genedis

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008114935

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

1°)° l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 mai 2000 prorogeant les effets du décret du 3 mai 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Saint-Julien en Genevois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01341

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'expertise génétique a révélé au niveau de la boutonnière du pantalon de la plaignante la présence de l'ADN de M. [Z], connu sous d'autres identités proches. 5.

Source officielle

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SIREN 443534805Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

17/03/2026

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SIREN 478041601Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

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JEAN-LUC GENESTIER

SIREN 492992698Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

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