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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11195
3 octobre 2018
3 octobre 2018
_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° T 18-60.141, U 18-60.142, V 18-60.143 et W 18-60.144 formés respectivement par : 1°/ Mme Gisèle
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e64
10 mai 1984
10 mai 1984
Z..., GISELE B... D..., YVETTE B... A..., MICHEL ET JACQUES ; QU'IL DEPEND DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX Y..., E...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100612
28 mai 2008
28 mai 2008
était gérant, un bail portant sur une partie des immeubles précédemment loués ; que Serge Y... est décédé le 22 novembre 2002 en laissant pour lui succéder son épouse et ses trois enfants, Daniel, Gisèle
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce5b
21 octobre 1991
21 octobre 1991
Gisèle, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1990 qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et complicité, a condamné le
Source officiellecr
61372616cd58014677422d8c
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Gisèle, partie civile tant en son nom personnel qu au nom de ses enfants mineurs Christophe et Stéphane Y..., contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
613720fecd580146773f01a5
11 octobre 1989
11 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Gisèle, Solange, Renée A..., épouse divorcée B..., divorcée ARTAUD, domiciliée chez Monsieur E
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1e9b
27 juin 1990
27 juin 1990
(Nord), pris en qualité d'héritier de Mme X... née C..., 3°) Mme Gisèle, Stéphanie D..., veuve A..., demeurant ... (Aisne), prise en qualité d'héritière de Mme X... née C..., 4°) M. Z...
Source officiellesoc
613720bbcd580146773ededb
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Etablissements SOLAIC, 3°/ de Monsieur Robert X..., 4°/ de Monsieur Marcel Z..., 5°/ de Madame Louisette A..., 6°/ de Madame Francine D..., 7°/ de Madame Eliane E..., 8°/ de Madame Giselle
Source officielleciv2
60794d369ba5988459c485be
16 septembre 2003
16 septembre 2003
X... auquel un jugement du tribunal pour enfants avait confié, en application des dispositions de l'article 375-3, alinéa 2, du Code civil, les mineures Gisèle et Gwendoline Y..., le versement des allocations
Source officiellesoc
61372360cd58014677408faf
20 octobre 1999
20 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997
Source officielleciv3
613721d3cd580146773f7c35
23 juin 1993
23 juin 1993
André A..., 28) Mme Gisèle H..., épouse A..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137231ccd5801467740592a
23 juin 1998
23 juin 1998
responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Raymonde X..., 2°/ de Mlle Gisèle
Source officielleciv1
6137231ecd58014677405a77
5 mai 1998
5 mai 1998
William Z..., 2°/ Mme Gisèle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble résidence Les Tilleuls, bâtiment 2, ..., 64100 bayonne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b6f
7 mai 1998
7 mai 1998
Eugène Y..., 2°/ Mme Gisèle Y... née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la Caisse
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f629e
19 décembre 1991
19 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., demeurant à Sarlat (Dordogne), ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
61372371cd58014677409d36
7 mars 2000
7 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eaf1
4 décembre 2001
4 décembre 2001
X..., 2 / de Mme Gisèle Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
61372656cd58014677424c84
16 avril 1996
16 avril 1996
gérante de la société Restaurant des Beaux Arts, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de Mme Gisèle
Source officiellecr
VENCE, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y
613725abcd5801467741faa2
14 mai 1997
14 mai 1997
Gisèle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... du chef de viol aggravé
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3e7
19 juillet 1994
19 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ...
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