Il résulte de l'instruction qu'un glissement de terrain s'est produit le 29 janvier 2025 sur la commune de La Pierre, sur le versant nord-ouest de la Butte sur lequel se trouve le Vieux Château.

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Villerville de prendre immédiatement toute mesure pour limiter le risque de glissement

conducteur qui est contraint, du fait de la présence de congères sur sa propre voie de circulation, de circuler sur la voie de circulation normalement réservée aux véhicules évoluant en sens inverse et qui glisse

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, première conseillère, - M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2025, à laquelle siégeaient Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

coordination au titre du contrat d'AMO ; Condamne la société GLI coordination à payer à la société JDL la somme de 92 630,29 euros HT au titre des désordres imputables à la société GLI coordination ;

des terres et d’un lien de causalité entre un tel glissement et le nouveau mur n’étant rapportée, et les préjudices allégués n’étant pas justifiés.

#Cooperativa Lattepiù arl mot Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) (C-231/00), Azienda Agricola Marcello Balestreri e Maura Lena mot Regione Lombardia och Azienda di Stato per

Y..., a été détruite suite à un glissement de terrain ; que M. Y...a notamment assigné en indemnisation M. X...qui a appelé en garantie M. A...; Attendu que, tout en condamnant M. X...et M.

lors de son installation à l'intérieur d'un bâtiment en construction, une faute inexcusable ne peut être retenue à l'encontre de l'entreprise substituée à l'employeur, pour ne pas avoir prévenu tout glissement

ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, n'a déclaré l'Etat responsable que du tiers des dommages subis par la société Cilama à la suite du glissement

L’OGEC soutient principalement que le risque de glissement du talus mis en évidence par l’expertise judiciaire est dû aux travaux de construction d’une piscine réalisés sur leur fonds par les consorts

O GLISS PARK S.A.

Ils soutiennent en substance : - que l'expert judiciaire a considéré que les causes du glissement de terrain du 20 août 2010 résident dans la vidange brutale de la piscine, en lien avec le tassement

Y..., salarié de Mme X..., a été victime d'une chute, les pieds de l'échelle sur laquelle il était monté ayant glissé sur un revêtement de grès émaillé ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif

d'Azur et la commune de Nice à lui verser une somme de 70 874,48 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis à la suite d'un glissement

X..., demeurant rue Glize au Baucau (Pyrénées-Atlantiques), 8 ) de M. B..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 9 ) de M. D..., demeurant ...

qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif, que les dommages subis par les bâtiments du Moulin des Vernes à Polliat (Ain) sont dus à un glissement

cause déterminante la rupture de la canalisation d'eau appartenant à la compagnie générale des eaux qui a provoqué, par le brutal déversement d'une grande quantité d'eau sous pression, un important glissement