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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305915_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Clément, - les observations de Me Goubeaux qui reprend les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510740_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Gonzales La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402626_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Gonzales La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201285_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

G, de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Propriano, et de Me Poletti, représentant M. et Mme C. Une note en délibéré, présentée par Mme A et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302624_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Gonzales La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859fe

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

Arrêt signé par Madame FILHOUSE, Président et Madame GONZALES, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa1

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Arrêt signé par Madame FILHOUSE, Président et Madame GONZALES, greffier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201056_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique - et les observations de Me Goubet, substituant Me Giansily, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01843_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02186_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Lorgues. Une note en délibéré présentée par Mme A a été enregistrée le 16 septembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03456_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez représentant Mme C et celles de Me Chatron représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101099_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100600

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

l'application d'autres régimes de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle reposant sur des fondements différents, tels que la garantie des vices cachés ou la faute (CJCE, 25 avril 2002, Gonsalès-Sanchez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100598

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

l'application d'autres régimes de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle reposant sur des fondements différents, tels que la garantie des vices cachés ou la faute (CJCE, 25 avril 2002, Gonsalès-Sanchez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100599

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

l'application d'autres régimes de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle reposant sur des fondements différents, tels que la garantie des vices cachés ou la faute (CJCE, 25 avril 2002, Gonsalès-Sanchez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100597

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

l'application d'autres régimes de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle reposant sur des fondements différents, tels que la garantie des vices cachés ou la faute (CJCE, 25 avril 2002, Gonsalès-Sanchez

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205205_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024 et un mémoire enregistré le 8 novembre 2024 et non communiqué, la commune de Y, représentée par la SELARL Goutal, Alibert et associés, conclut au rejet

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2317287_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune de Puteaux, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2305994-2480587

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

Ukraine (no. 40269/02) The applicants, Sergiy Petrovych Koretskyy, Andriy Vasylyovych Tolochko, Andriy Mykolayovych Gorbal, and Oleksiy Grygorovych Lobytskyy, are Ukrainian nationals, born in 1955, 1975

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN Olivier GOUTAL

Source officielle

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