GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] prise en la personne de son syndic bénévole Madame [T] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory

[H] INTERVENANTS VOLONTAIRES [C] [H] [J] [H] C/ [G] [R] divorcée [E] SASU JL TRANSACTIONS [O] [V] SELARL [O] [V] et [T] [N], notaires Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA SELARL GREGORY

Marie-Ange, veuve B..., épouse JACOB, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs B... Sébastien et B... Jean-Bernard, 2°- C... Lucien, 3°- C...

MONA LISA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PILLIARD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

SA AGENCE CENTRALE GESTION [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Alain MARGUERIT de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET-RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Gregory

Grigori Ganouchevitch   : 1   085,94 EUR   ; –     M.

Grégor Y... X... demeurant ... 92230 ; M.

B..., représentée par Me Grégoire, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

par Me Chloé CHANUT avocat au barreau de PARIS, toque : C1294 INTIMES Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Grégory

Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, ConseillerMme Marie CONTE, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal COULON,DEBATS :A l'audience publique du 11 Janvier 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au08

Grégoire, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Grégoire, conseiller, M.

Grégoire, conseiller, M.

Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

- signée par Madame Myriam GREGORI, conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président et par Monsieur Jérôme ALLEGRE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le

X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame Angèle Z... veuve A... née le [...] à Fontaine (10) de nationalité Française [...]

8] (85) Lieu-dit Les Berthonnières [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Grégory

6 mars et 10 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 avril 2023 et 17 octobre 2024, l’association des copropriétaires du Cap, représentée par Me Nicolas Josselin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

constructible et qu'il n'est pas démontré que sa situation ait été modifiée depuis lors ; Attendu que Madame [N] [S] ne démontre pas que le plan d'occupation des sols, alors en vigueur, aurait été annulé