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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622DEC003397296
22 juin 2000
22 juin 2000
Il constata que le requérant avait des ecchymoses sur le front et sur la partie gauche du visage, une contusion au niveau cervical, une écorchure au genou gauche et à la cuisse droite, des griffures sur
Source officielleJCP
69cd783fcdc6046d47c866e1
1 avril 2026
1 avril 2026
La preuve de la dégradation des sols n’est pas rapportée, des traces et griffures ayant également été constatées à l’entrée comme à la sortie des lieux.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a1884687
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C] ne présentait pas de traces d'étranglement mais de griffures de défense de sa part. L'employeur connaissait la personnalité agressive de M. [C]. Enfin, le maintien de M.
Source officielle5ème Chambre
65c5dc5ab4197e00082f15f4
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mais ces photographies montrent un canapé présentant des traces d'usure et des ouvertures et même à supposer qu'il s'agisse de griffures, l'identification des parasites en cause n'étant pas établie entre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300903_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La première, émanant de l'école dans laquelle est scolarisé le jeune C, âgé de 7 ans, mentionnait que la veille, le 16 janvier 2023, cet élève présentait des griffures à l'avant-bras gauche et avait indiqué
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Ils exposent qu'après la seconde intervention Madame X... a constaté à son réveil une paralysie du membre inférieur droit qui n'existait pas la veille ainsi qu'une griffure au niveau de la cheville et
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Ils exposent qu'après la seconde intervention Madame X... a constaté à son réveil une paralysie du membre inférieur droit qui n'existait pas la veille ainsi qu'une griffure au niveau de la cheville et
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
616333d7f74a27a178b843e8
16 octobre 2008
16 octobre 2008
du code de procédure civile ; Attendu que si les violences que [B] [J] allègue contre son épouse ne sont établies par aucun des documents produits (les attestations faisant seulement état de griffures
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc48
2 juin 2008
2 juin 2008
le délai de huitaine par un neuf n'ayant présenté aucun dysfonctionnement depuis lors, - les rayures sur le carter, l'aménagement de deux sorties d'eau au lieu d'une seule, l'absence momentanée de gravure
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
la saisie réelle de deux exemplaires d'un moulage en bronze d'une compression avec le cachet BRONZE ROMAIN E... et de la reproduction d'une signature manuscrite CESAR ainsi que de l'indication, en gravure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a26
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Or, en l'espèce, s'agissant de la baie vitrée, les constatations de l'huissier de justice font état d'un "verre archi sale en face extérieure, présence de griffures sur le chassis autour de la poignée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005195_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
laquelle il l'a poussé et a ainsi provoqué un choc avec un meuble, à la suite de laquelle le médecin du centre hospitalier " René Dubos " de Cergy (Val-d'Oise) a indiqué que l'intéressé " () a une griffure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
absence de rapport et de suivi de cet événement alors que l'infirmière référente ne se fonde que sur le témoignage d'une autre résidente de l'établissement et qu'il n'est pas attesté que les rougeurs et griffures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle a ainsi fait état de gifles, de coups de poing à plusieurs reprises, de crachats au visage, de griffures notamment au niveau du visage ou du bras, de gestes violents tels que mettre la main sur le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308991_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
scolarisation dans la mesure où il peut manifester son intérêt pour ses pairs ou pour les professionnels en adoptant des gestes brusques et parfois hétéro-agressifs, tels que des poussées, des coups ou des griffures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00899
25 juin 2025
25 juin 2025
domiciliée au Belize, a été utilisée en 2015 et 2016 pour payer des locations d'immeubles, de voitures, des prestations hôtelières, des bijoux, des vêtements de luxe et des oeuvres d'art, dont douze gravures
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD004952399
22 juin 2006
22 juin 2006
Faisant l’objet d’une deuxième poursuite pénale pour des chefs d’accusation d’écriture non autorisée de graffitis, de distribution de tracts et de pose illégale d’autocollants dans les lieux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD004951799
4 décembre 2003
4 décembre 2003
THKP-C à Izmir, et d'être à cet effet, l'instigateur de toutes les activités illégales perpétrées au nom de celle-ci dans cette ville (projection de cocktails Molotov, pose de pancartes et graffitis
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2368438-2555291
27 mai 2008
27 mai 2008
On 2 May 2005 at 6 p.m. offensive graffiti referring to Mr Rodić and Mr Baković was discovered in the prison canteen. Those responsible were never identified.
Source officielle1ère Chambre
678eba85bfd75b73b3e43d59
6 janvier 2025
6 janvier 2025
locataires, sous locataires ou par leurs préposés, le vol de tous objets fixés ou déposés dans les cours ou jardins ou dans les locaux communs mis à la disposition de plusieurs locataires ou occupants, les graffitis
Source officiellePage 43 sur 63